La fiscalité des héritages bientôt réformée ?

La fiscalité des héritages bientôt réformée ?

Une étude de France Stratégie affirme que la fiscalité des successions est inadaptée. La société appelle à en modifier les règles pour renforcer l'égalité des chances et l'accès des jeunes générations au patrimoine.

Fiscalité des héritages, un enjeu majeur en France

L’organisme de réflexion, France Stratégie, souligne que la fiscalité en matière de successions et de donations est appelée à « devenir un enjeu majeur pour la société française ». Elle estime que le décès des générations du baby-boom va entraîner une hausse importante des montants transmis chaque année. France Stratégie explique aussi que sur les vingt dernières années, le patrimoine a augmenté plus vite que les revenus et s’est retrouvé entre les mains des personnes les plus aisées, la moitié appartenant aux 10 % les plus fortunés.

Dans un contexte de croissance économique ralentie, ce mouvement risque d'accentuer la reproduction sociale, puisque les destins individuels dépendront moins de la trajectoire des revenus individuels et davantage de l'importance des héritages reçus"

France Stratégie

3 options de réforme pour pallier les inégalités de patrimoine

Parce qu’elle affirme que la fiscalité actuelle des héritages est inégalitaire, France Stratégie appelle à la réformer en profondeur pour instaurer une réelle équité entre les Français et permettre aux jeunes générations d’accéder plus facilement au patrimoine. Ainsi, l’organisme propose trois options de réforme :

  1. Renforcer les incitations fiscales à la donation avec par exemple un système de baisse des droits en fonction de l'âge de l'héritier.
  2. Faire en sorte que l'imposition porte sur le patrimoine total reçu par l'héritier au cours de sa vie, de sorte que celui qui reçoit plus, paie un taux plus élevé, plutôt que de taxer les héritages transmis à chaque décès.
  3. Améliorer le système par le bas avec la mise en place d'un système d'impôt négatif qui profiterait aux 50 % de la population qui ne bénéficient d'aucun héritage en les dotant d'un patrimoine minimal.

Bon à savoir

Chaque année, 720 000 héritages sont ouverts en France mais la fiscalité des successions reste trop complexe, coûteuse et pas assez redistributive.

Seloger est noté 7,1/10 selon 270 avis clients Avis-Vérifiés