Les principaux chantiers de Jacques Mézard, nouveau ministre en charge du logement

Les principaux chantiers de Jacques Mézard, nouveau ministre en charge du logement

Suite à la démission de Richard Ferrand, c’est Jacques Mézard qui a été nommé ministre de la Cohésion des Territoires. Encadrement des loyers, taxe d’habitation… quelles grandes réformes devra-t-il mener durant son mandat ?

Taxe d’habitation : 80 % des ménages bientôt exonérés ?

C’était l’une des promesses de campagne du candidat Macron, et ce sera l’un des plus gros chantiers de Jacques Mézard, ex-ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation : l’exonération de taxe d’habitation pour 80 % des ménages. Le nouveau ministre de la Cohésion des Territoires devra agir vite, puisque l’entrée en vigueur de cette mesure, aux contours encore flous, est prévue pour 2020. Pour rassurer les collectivités locales, qui craignent de voir leur budget baisser avec ce dispositif, c’est l’Etat qui devrait payer la taxe d’habitation à la place des ménages : un budget de 10 milliards d’euros y sera consacré chaque année. Autre axe de travail majeur de Jacques Mézard : la réforme de l’ISF (Impôt de Solidarité sur la Fortune), qui serait transformé en « Impôt sur la Fortune Immobilière ». Ainsi, « la part qui finance l’économie réelle » (la détention d’actions) devrait être supprimée pour concentrer cet impôt sur le capital non productif, et donc l’immobilier.

Vers plus de transparence dans l’attribution des logements sociaux ?

Autre volet d’action du nouveau ministre de la Cohésion des Territoires : le logement social. Jacques Mézard devra notamment faire en sorte que les attributions de logements sociaux soient plus transparentes, comme le souhaitait Emmanuel Macron durant sa campagne. Pour cela, un système de points, reposant sur certains critères (taille de la famille, niveau des ressources, secteur de recherche) sera mis en place. D’autre part, la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) devrait probablement être maintenue durant son mandat, alors que la production de logements sociaux suivra le rythme de ces dernières années. Emmanuel Macron souhaite également que son nouveau ministre mobilise les bailleurs sociaux afin de créer une nouvelle catégorie de logements sociaux, destinés aux jeunes (environ 30 000 nouveaux logements) et accessibles sans dépôt de garantie, sans demande de caution et pour un bail non renouvelable.

Ecologie : lutte contre les logements-passoires

Jacques Mézard aura pour mission d'accélérer la transition environnementale dans le secteur du logement. Il devra notamment mettre en place un vaste plan de rénovation énergétique, s’articulant autour de la rénovation de plus de la moitié des logements-passoires (habitations très mal isolées) afin de diminuer les émissions et faire baisser les dépenses en énergie (électricité, fioul, gaz) des ménages. Le nouveau ministre devra également interdire les passoires énergétiques à la location à partir de 2025. Pour y parvenir, un audit gratuit sera proposé à l’ensemble des propriétaires en situation de précarité énergétique. D’autre part, les travaux des ménages les plus précaires devraient être pris en charge, via un fonds public. Enfin, comme promis par le candidat Macron, le Crédit d’Impôt Transition Energétique (CITE) devrait être transformé en prime immédiatement perceptible au moment des travaux, et non l'année suivante, comme c’est le cas actuellement.

Quelle réforme pour le parc immobilier locatif ?

Alors que l’augmentation de l’offre locative dans les zones tendues est réclamée par les professionnels du secteur, « le ministre de la Cohésion des Territoires va devoir prendre des mesures efficaces pour […] inciter à investir dans le logement locatif », selon Eric Allouche, directeur exécutif de ERA Immobilier. Certaines mesures proposées par le candidat Macron vont dans ce sens, notamment le « débranchement » progressif du dispositif d’encadrement des loyers. En effet, le nouveau président, même s’il reconnait que cette mesure a permis de modérer les loyers, regrette ses nombreux « effets pervers » : manque de mobilité des logements, fuite des investisseurs, etc. Pour remplacer l’encadrement des loyer, un « bail mobilité professionnelle » devrait être mise en place dans certaines zones tendues. Ce nouveau bail, sans dépôt de garantie, serait réservé aux actifs en mobilité temporaire et serait conclu pour une durée comprise entre 3 mois et 1 an.

Bientôt un Grenelle du logement ?

Jean-François Buet, Président de la FNAIM, souhaite la mise en place d’un Grenelle du logement réunissant toutes les parties prenantes du secteur, afin que le gouvernement travaille en tenant compte de leurs remarques.

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