Si le crédit d'impôt sur la transition énergétique est prolongé jusqu’au 31 décembre 2018, il est recentré sur les travaux les plus performants. Pour le remplacement des fenêtres, volets et portes d’entrée, il sera réduit pour les 6 prochains mois, avant d'être supprimé.
Des travaux d'isolation jugés « inefficaces » par le gouvernement
Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), accordé pour l’installation de fenêtres double vitrage, de portes et de volets isolants est, depuis le 27 septembre 2017, passé de 30 à 15 %. Le gouvernement a annoncé qu’il sera définitivement supprimé à partir du 28 mars 2018. L’exécutif juge que ce type de travaux n’est pas assez efficace en matière d’économie d’énergie. Néanmoins, les ménages qui sont engagés dans des travaux en cours pourront bénéficier du CITE au taux de 30 %, « à la condition de justifier de la signature d'un devis et du versement d'un acompte à l'entreprise au plus tard le 26 septembre 2017 ». Le bénéfice du taux réduit de TVA à 5,5 %, applicable aux prestations d’acquisition et de pose de ces équipements, restera acquis jusqu’au 31 décembre 2018. Ces travaux restent également éligibles aux certificats d’économie d’énergie.
Bon à savoir
Le CITE deviendra, en 2019, une prime versée à l’achèvement des travaux. Dans l’attente de la mise en place de cette prime, il sera prolongé, sous forme de crédit d’impôt, jusqu'au 31 décembre 2018.
Portes, volets, fenêtres et chaudières au fioul exclus du crédit d’impôt
Les portes, volets et fenêtres ne sont pas les seuls équipements à faire l’objet d’un rabotage budgétaire. C’est également le cas des moyens de chauffage et de fourniture d’eau chaude sanitaire. Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) est désormais recentré vers la chaleur renouvelable (biomasse, géothermie, pompe à chaleur, solaire thermique) et les chaudières gaz à condensation. Les chaudières au fioul ne sont donc plus éligibles. En revanche, dans le cadre de l’examen de la loi de finances 2018, le CITE sera étendu aux coûts des prestations de raccordement aux réseaux de chaleur, afin « de soutenir le développement de la chaleur renouvelable collective », et aux frais d’audit et d’accompagnement des ménages, pour « généraliser l’accès au conseil indispensable pour réduire la précarité énergétique et réaliser des rénovations énergétiques efficaces. »
Chiffre clé
En 2018, tous les travaux éligibles au crédit d’impôt transition énergétique (CITE) continueront à bénéficier de la TVA au taux réduit de 5,5 %.
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