Bientôt un taux d’usure majoré pour les acheteurs de passoires thermiques ?

Pour encourager les établissements bancaires à financer l'acquisition de logements considérés comme des « passoires thermiques » tout en accélérant leur rénovation, le courtier Finance Conseil estime qu’il est important d'adapter les règles d'accès au crédit immobilier pour ce type de bien. Le courtier propose donc de créer un taux d'usure majoré pour l’achat d’habitations classées F ou G ou DPE (Diagnostic de Performance Energétique).

Concrètement, une telle mesure permettrait aux banques prêteuses d'appliquer des taux d'intérêt plus élevés pour les emprunteurs souhaitant acquérir des biens à rénover. Cette proposition a retenu l’attention de plusieurs députés de la majorité. En effet, l’application de cette mesure pourrait conduire à faciliter l’accès au crédit pour les emprunteurs souhaitant acheter des passoires thermiques, alors qu’actuellement, ils voient souvent leurs demandes rejetées. De plus, cela les contraindrait à entreprendre des travaux de rénovation énergétique dans leur logement, en incluant leur coût dans le financement et en obligeant les acquéreurs à les réaliser dans un certain délai.

Le taux d’usure vert majoré proposé par Finance Conseil ne s’appliquerait pas seulement aux passoires thermiques. Le courtier propose ainsi qu’il puisse également s'appliquer aux biens immobiliers les plus performants au niveau énergétique, à savoir les logements classés A, B ou C au Diagnostic de Performance Energétique. Le courtier considère en effet que les acquéreurs et les investisseurs souhaitant concrétiser un projet dans l’immobilier neuf sont également pénalisés par le taux d’usure actuel.

D’une manière générale, le courtier souhaite « généraliser et uniformiser la prise en compte de la valeur verte dans la distribution de crédits ». Cela signifie prendre en compte la performance énergétique des biens immobiliers dans les analyses de dossiers de prêts, au même titre que le profil des emprunteurs.

Le taux d’usure correspond au taux maximum que les banques peuvent proposer dans une offre de prêt immobilier. Mis en place pour protéger les emprunteurs contre d’éventuelles dérives, ce taux maximal légal est fixé par la Banque de France pour encadrer les taux d’emprunt. Concrètement, si les informations transmises par l’emprunteur conduisent à générer un taux supérieur à ce plafond, l’établissement prêteur doit refuser sa demande de crédit.

Le taux d’usure englobe les différents coûts liés au crédit :

• taux d’intérêt,
• assurance emprunteur,
• frais de garantie (caution et hypothèque),
• frais de dossier.

Le taux d’usure est habituellement réévalué chaque trimestre par la Banque de France. Néanmoins, face à l’augmentation sensible des taux de crédit constatée depuis quelques mois, il est réévalué tous les mois depuis le 1er février 2023 et pour une durée de six mois. Le taux d’usure est établi sur la base des taux de crédit moyens pratiqués par les banques lors des 3 derniers mois. Ensuite, la Banque de France augmente cette moyenne d’un tiers pour tenir compte de l’ensemble des profils d'emprunteurs.