Rechercher un article

On vous aide dans votre projet

Calcul des frais de notaire

Bien qu'il y soit souvent fait référence, force est de constater que les frais de notaire demeurent nébuleux aux yeux de beaucoup d'acheteurs… Que comprennent-ils ? Qui les paye ? Qui les empoche ? Quel est leur montant ? Bref, que sont précisément ces fameux frais de notaire ? Autant de questions auxquelles nous allons répondre. 

Calcul des frais de notaire

Sommaire

Que comprennent les frais d’acquisition ?

Injustement appelés frais de notaire, les frais d'acquisition désignent tout un ensemble de sommes devant être versées lors de l’acquisition d’un bien immobilier : taxes pour le compte de l’État et des collectivités territoriales, émoluments correspondant à la rémunération du notaire. Plus précisément, ces frais se décomposent comme suit.

Les émoluments du notaire qui constituent sa rémunération. Ils sont fixés par l’État. L’arrêté du 28 février 2020, applicable depuis le 1er janvier 2021, en donne le barème, avec quatre tranches.

Tranches d’assiette Taux applicable
Jusqu’à 6 500 € 3,870 %
De 6 500 € à 17 000 € 1,596 %
De 17 000 € à 60 000 € 1,064 %
Au-delà de 60 000 € 0,799 %

Ainsi, par exemple, pour une vente à 200 000 €, les émoluments du notaire se montent à 1999,25 € HT, soit 2 399,10 € TTC (TVA applicable de 20 %).

Les frais et débours qui désignent, quant à eux, « les sommes acquittées par le notaire pour le compte de son client servant à rémunérer les différents intervenants concourant à la réalisation de l’acte par l’obtention des pièces et documents nécessaires » (Source : notaires.fr) ainsi que les frais liés aux démarches annexes (demande d’extraits d’actes civil par exemple). Ces démarches et formalités sont d’un montant, en moyenne, d’un dixième des frais de notaire.

Les droits de mutation, enfin, qui sont constitués de taxes et qui représentent la majeure partie des frais de notaire. Ils est à noter que ces droits - qui varient en fonction du type d’acte - sont collectés et reversés par le notaire au trésor public pour le compte de l’État et des collectivités territoriales.

Quels sont les frais de notaire pour un logement ancien ?

Dans le cas de l’ancien, les droits de mutation dépendent de la localisation du bien. Tous les départements n’ont pas appliqué la hausse des droits de mutation rendue possible en 2014 (loi de finances de 2014).

  • Dans les départements de l’Indre (36), de l’Isère (38), du Morbihan (56) et de Mayotte (976) la hausse n’a pas été appliquée. Les droits de mutation s’élèvent pour ceux-ci à 5,09006 % du prix de vente du bien.
  • Partout ailleurs, c’est-à-dire dans 97 départements, les droits de mutation s’élèvent à 5,80665 % du prix de vente d’un bien ancien.

Ainsi, dans notre exemple, si le bien d’une valeur de 200 000 € se situe dans l’un des 97 départements où a eu lieu la hausse, les droits de mutation s’élèveront à 11 613,30 €.

Un tel barème explique que les frais de notaire s’élèvent en tout entre 7 et 8 % de la valeur de la transaction dans l’ancien.

Quels sont les frais de notaire pour une habitation neuve ?

Dans le neuf, les droits de mutation sont allégés depuis 2011 (loi de finances 2010). Seule la taxe départementale au taux de 0,71498 % s’applique sur le prix du bien hors taxes.

Pour un bien de 200 000 € TTC, les droits de mutation s’élèvent donc à 1 199,67 €.

Ce barème fait que dans le cadre d’une transaction dans le neuf les frais de notaire s’élèvent en tout entre 2 et 3 %. La différence est notable avec les frais de notaire dans l’ancien et s’explique principalement par la différence de valeur des droits de mutation et non par les émoluments ou les frais et débours.

Quels sont les frais de notaire pour un terrain ?

Pour un terrain, constructible ou non et vendu entre particuliers, le barème est le même que pour les biens immobiliers anciens (voir ci-dessus). Les frais de notaires sont donc compris entre 7 et 8 % du prix d’acquisition.

Il existe un cas particulier pour les terrains vendus par un professionnel. Reportez-vous à notre article « Comment calculer les frais de notaire pour l’achat d’un terrain ».

Quels sont les frais de notaire en cas de succession ?

Les frais de notaires en matière de succession sont constitués de tarifs réglementés que l’on nomme émoluments et de tarifs non réglementés, les débours, les droits et taxes (droits d’enregistrement dus au Trésor Public, TVA). Dans le cas des droits de succession, c’est suivant les actes à accomplir et la valeur des biens en question que sera calculé le montant à régler.

Ainsi, pour un acte de notoriété en ligne directe dont l’objet est de prouver sa qualité d’héritier, les émoluments du notaire sont fixés à 67,92 € TTC.

Pour un certificat de propriété, le tarif est dégressif et proportionnel à la valeur du bien transmis. Il faudra compter de 18,11 € TTC pour un bien d’une valeur inférieure à 3 120 € à 0,484 % HT de la valeur des biens dépassant ce montant.

Pour une déclaration de succession, les frais seront eux aussi dégressifs et proportionnels. Ils se calculent comme suit :

Tranches d’assiette Coût
De 0 à 6 500 € 1,548 % HT de l’actif brut
De 6 500 € à 17 000 € 0,851 % HT de l’actif brut
De 17 000 € à 30 000 € 0,580 % HT de l’actif brut
Plus de 30 000 € 0,426 % HT de l’actif brut

Enfin, si le notaire doit procéder à un inventaire, les émoluments perçus seront fixes et s’élèveront à 90,55 € TTC.

Peut-on obtenir une réduction sur les frais de notaire ?

L’étude notariale vous précise que la prestation sera facturée en « honoraires » ou en « émoluments » ? Cette différence a toute son importance, car, si les honoraires sont libres et donc négociables, les émoluments sont encadrés.

Cependant, si les émoluments fixes ne peuvent pas faire l’objet d’une remise, les émoluments proportionnels peuvent être abaissés, dans de strictes conditions. Dans ce cas, une telle remise, outre son affichage obligatoire, doit s’appliquer à tous les clients de l’étude. Une pratique qui, de fait, reste relativement rare.

Un autre levier qu'il est possible d'actionner pour réduire les frais de notaire consiste à déduire le prix du mobilier garnissant un bien du prix de vente de ce dernier. Et pour cause, les frais de notaire ne s’appliquant qu'à la valeur immobilière du logement, la valeur des meubles, qui s'y trouvent, échappe à leur champ d'application. À vous à lister les meubles et les équipements visés, à déterminer leur valeur et enfin à la déduire du prix de vente. 

Plus de conseils :