Comment trouver un notaire ?

Vous pouvez solliciter n'importe quel notaire sur le territoire français

Vous êtes parfaitement libre de sélectionner le notaire de votre choix pour lui confier la finalisation de l’acquisition de votre bien immobilier. Quel que soit son lieu d’exercice, cet officier public sera habilité à s’en occuper. Pour le sélectionner, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez tout d’abord faire jouer le « bouche à oreille » en vous renseignant auprès de votre entourage afin d’obtenir une recommandation. Vous pouvez également obtenir les coordonnées des notaires en vous adressant directement au Conseil Supérieur du Notariat, aux chambres départementales des notaires ou encore aux conseils régionaux qui sont installés sur tout le territoire français. Bref, vous avez l’embarras du choix.

Qui, du vendeur ou de l’acheteur, décide du notaire ?

Comme nous l’avons vu, les notaires ayant une compétence nationale, vendeur et acheteur sont libres d’opter pour le notaire de leur choix et cela quelle que soit l’adresse de son étude. Mais justement, à qui appartient le choix final du notaire : à l’acheteur du bien immobilier ou au vendeur ? Selon un usage répandu, c’est à l’acheteur que revient cette décision. Si son choix est prioritaire, il n’exclut toutefois pas le droit dont dispose le vendeur d’opter pour le notaire de son choix. C’est la raison pour laquelle il est relativement fréquent que deux notaires - celui de l’acheteur et celui du vendeur - interviennent conjointement lors de la signature de l’acte définitif de vente. Dans ce cas, les frais de notaire ne seront pas doublés mais partagés entre les deux officiers publics. Eh oui, comme le dit le proverbe, deux précautions valent mieux qu’une !

Quel notaire choisir ?

Quel que soit le sujet pour lequel vous êtes amené(e) à saisir un notaire, vous êtes libre de choisir celui que vous souhaitez. Si vous n’avez jamais eu affaire à un notaire auparavant, vous pouvez parfaitement vous fier au bouche-à-oreille, qui demeure un bon moyen de trouver un professionnel de confiance et fiable. Dans le cas d’une transaction immobilière, sachez que les agences immobilières ont généralement affaire à un ou plusieurs notaires en particulier. Vous pouvez là encore vous fier à leurs recommandations, car les agents immobiliers ont tout intérêt à traiter avec des notaires fiables et compétents dans le cadre de leur activité. Enfin, n’oubliez pas la proximité géographique qui demeure un bon critère de sélection, car vous serez amené(e) à vous déplacer au sein de l’office notarial. Les notaires ont mis en place un annuaire qui recense tous les offices notariaux du territoire, vous pouvez le consulter pour obtenir des informations.

Est-il possible de changer de notaire en cours de transaction ?

Une fois que vous aurez jeté votre dévolu sur un notaire, sachez que rien ne vous empêche d’en changer si vous le souhaitez. Pour cela, informez-le de votre décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Le dossier dont vous lui aurez confié la charge sera alors transmis à un autre notaire. Pour autant, le notaire initial sera en droit de vous réclamer un paiement pour les prestations qu’il aura déjà effectuées. Mais vous avez aussi la possibilité de choisir un nouveau notaire et de lui confier la mission de contacter lui-même votre futur ex-notaire afin qu’il lui transmette votre dossier ainsi que tous les documents vous concernant. Enfin, sachez qu’en cas de litige (par exemple, et en dépit des relances qui lui ont été adressées, votre ancien notaire tarde à faire parvenir votre dossier à son successeur), vous pourrez plaider votre cause auprès de la chambre départementale des notaires. 

Combien coûte l’intervention d’un notaire  pour l'achat d'un logement ?

Tout d’abord, sachez que tous les notaires de France appliquent les mêmes tarifs pour les actes similaires. Ensuite, le montant des frais de notaire appliqué dépend du type de transaction dont il s’agit :

• S’il s’agit de la vente d’un bien ancien, le montant des frais de notaire s’élève entre 7 et 8 % du montant total de l’opération.
• Dans le cadre de la vente d’un bien neuf, ces frais sont réduits et ramenés à 2-3 %. Cette réduction est due au montant des droits de mutation, qui sont inférieurs à 1 % dans le neuf et qui sont supérieurs à 5 % dans l’ancien.

Les frais de notaire se composent en réalité en grande partie de taxes et de frais divers :

• Les droits de mutation qui couvrent une part importante et qui correspondent à une taxe de publicité foncière, aussi appelée droits d’enregistrement. Le notaire les perçoit pour les reverser au fisc et ils sont de 5,09 % dans certains départements et 5,80 % dans les autres départements, lors de la vente d'un bien dans l'ancien.
• Les formalités et frais divers qui représentent les démarches administratives réalisées par le notaire. Ces frais s’élèvent en moyenne à 800 €.
• La contribution de sécurité immobilière est une somme qui revient à l’Etat concernant la réalisation des formalités d’enregistrement et de publicité foncière. Elle s’élève à 0,10 % du montant de la transaction et doit être de 15 € minimum.
• La rémunération du notaire est fixée selon un barème et représente en moyenne un dixième de l’ensemble des frais de notaire.

Quelle est la rémunération du notaire lors d'une vente immobilière ?

Les émoluments, qui reviennent directement au notaire et qui incarnent sa rémunération, sont encadrés et sont proportionnels au prix du bien vendu. Pour connaître le montant des émoluments, il faut donc appliquer le taux indiqué dans la grille tarifaire et y ajouter un montant complémentaire :

Enfin, notez que depuis la réforme du 1er mai 2016, les notaires sont autorisés à accorder une remise sur leurs émoluments dans la limite de 20 % et à condition que le montant de la transaction soit supérieur à 100 000 €. En revanche, si un notaire la propose à l’un de ses clients, il est alors dans l’obligation de l’appliquer à l’ensemble de ses clients sans exception.

Quel est le rôle du notaire lors d’une vente immobilière ?

Le notaire tient un rôle primordial lors d’une vente immobilière et il est incontournable dans la mesure où aucun transfert de propriété ne peut être effectuée sans son intervention. Le notaire est à la fois un officier public et un expert en droit immobilier, ce qui lui permet de rédiger et d’authentifier les actes juridiques inhérents à la transaction immobilière. Il est là pour veiller à ce que chaque étape se déroule dans les règles de l’art, comme la signature de l’avant-contrat et celle de l’acte authentique de vente et formaliser cette transaction immobilière en réalisant toutes les démarches obligatoires. Les rôles de prédilection du notaire sont les suivants :

• Il tient le rôle de preuve irréfutable, ce qui implique qu’en cas de litige au sujet de la vente, il témoigne du déroulement de celle-ci, peut fournir les actes juridiques et attester du déroulement des événements. Il est également tenu de conserver les actes authentiques durant 75 ans dans son étude.
• Il intervient également pour que la vente se déroule en toute légalité et il doit même démontrer le bon déroulement de la vente en validant publiquement l’acte. Chaque transfert de propriété est ainsi publié à la conservation des hypothèques pour être opposable aux tiers et pour sécuriser la vente. Cela permet notamment d’éviter une éventuelle contestation provenant d'un tiers.
• Le notaire a également un devoir de conseil et d’information vis-à-vis des deux parties. Il se doit d’ailleurs de demeurer impartial en toutes circonstances. Il intervient toujours dans la neutralité pour détailler les différentes options possibles au vendeur comme à l’acheteur, pour expliquer la conséquence de chaque acte, etc.

Enfin, le notaire engage sa responsabilité civile, disciplinaire et pénale lors de chaque transaction immobilière. En cas de négligence dans la rédaction des actes ou la réalisation d’une démarche, sa responsabilité peut être mise en cause.