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Comment trouver un notaire ?

Comment trouver un notaire ?

Vous n’avez jamais eu affaire à un notaire mais souhaitez en solliciter un pour finaliser votre transaction immobilière ? Voici comment vous y prendre.

Comment trouver un notaire ?

Vous pouvez solliciter n'importe quel notaire sur le territoire français

Vous êtes parfaitement libre de sélectionner le notaire de votre choix pour lui confier la finalisation de l’acquisition de votre bien immobilier. Quel que soit son lieu d’exercice, cet officier public sera habilité à s’en occuper. Pour le sélectionner, plusieurs options s’offrent à vous. Vous pouvez tout d’abord faire jouer le « bouche à oreille » en vous renseignant auprès de votre entourage afin d’obtenir une recommandation. Mais vous pouvez également obtenir les coordonnées des notaires en vous adressant directement au Conseil Supérieur du Notariat, aux chambres départementales des notaires ou encore aux conseils régionaux qui sont installés sur tout le territoire français. Bref, vous avez l’embarras du choix.

Bon à savoir

Il existe 80 chambres départementales des notaires et 24 conseils régionaux.

Qui, du vendeur ou de l’acheteur, décide du notaire ?

Comme nous l’avons vu, les notaires ayant une compétence nationale, vendeur et acheteur sont libres d’opter pour le notaire de leur choix, et cela quel que soit l’adresse de son étude. Mais justement, à qui appartient le choix final du notaire : à l’acheteur du bien immobilier ou au vendeur ? Selon un usage répandu, c’est à l’acheteur que revient cette décision. Si son choix est prioritaire, il n’exclut toutefois pas le droit dont dispose le vendeur d’opter pour le notaire de son choix. C’est la raison pour laquelle il est relativement fréquent que deux notaires - celui de l’acheteur et celui du vendeur - interviennent conjointement lors de la signature de l’acte définitif de vente. Dans ce cas, les frais de notaire ne seront pas doublés mais partagés entre les deux officiers publics. Eh oui, comme le dit le proverbe, deux précautions valent mieux qu’une !

Vidéo : Lors d'une vente, faire appel à deux notaires, cela double-t-il les frais ?

Est-il possible de changer de notaire en cours de transaction ?

Une fois que vous aurez jeté votre dévolu sur un notaire, sachez que rien ne vous empêche d’en changer si vous le souhaitez. Pour cela, informez-le de votre décision par lettre recommandée avec accusé de réception. Le dossier dont vous lui aurez confié la charge sera alors transmis à un autre notaire. Pour autant, le notaire initial sera en droit de vous réclamer un paiement pour les prestations qu’il aura déjà effectuées. Mais vous avez aussi la possibilité de choisir un nouveau notaire et de lui confier la mission de contacter lui-même votre futur ex-notaire afin qu’il lui transmette votre dossier ainsi que tous les documents vous concernant. Enfin, sachez qu’en cas de litige (par exemple, et en dépit des relances qui lui ont été adressées, votre ancien notaire tarde à faire parvenir votre dossier à son successeur), vous pourrez plaider votre cause auprès de la chambre départementale des notaires. 

Combien coûte l’intervention d’un notaire  pour l'achat d'un logement ?

Les « frais d’acquisition » que l’acheteur d’un bien immobilier versera au notaire sont la contrepartie de la prestation qu’a réalisée l’officier public. La quasi totalité de cette somme se composant d’impôts et de taxes, elle n’ira donc pas dans la poche du notaire mais sera reversée à l’État. Concernant le notaire, si ses émoluments correspondent à un acte dont le tarif est réglementé (comme une vente immobilière, par exemple), ses honoraires qu’un arrêté du 26 février 2016 l’autorise à fixer librement, sont, en revanche, la contrepartie d’une prestation notariale non réglementée. Globalement, et pour vous donner un ordre d’idée, sachez que les frais d’acquisition atteignent de 2 à 3 % du prix de vente dans le neuf, contre 8 % environ dans l’ancien.

Frais de notaire pour un logement ancien ou neuf

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