Quelle est la différence entre un agent immobilier et un mandataire ?

Vincent Cuzon 02 fév 2020
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Si l'agent immobilier et le mandataire ont tous les deux pour mission de mettre en relation un acheteur et un vendeur, leur statut diffère sur de nombreux points. Encadrement de la profession, missions effectuées… les principales différences entre les 2 professions.

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Quelle est la différence entre un agent immobilier et un mandataire ?
Si les deux professions sont proches, elles ne sont pas encadrées de la même manière. © simpson33
Sommaire

Agent immobilier : une profession très réglementée

Confier la vente de son logement à un agent immobilier, c’est faire confiance à un professionnel qualifié, dont l'activité est très encadrée par la législation. L’agent immobilier peut travailler seul ou employer des négociateurs, salariés ou agents commerciaux. C’est la loi Hoguet du 2 juillet 1970 qui régit l’activité et détermine les conditions à remplir pour obtenir la carte professionnelle (Carte T), indispensable pour pouvoir exercer en tant qu’agent immobilier. Cette carte est obligatoire pour les agents indépendants comme pour les agents rattachés à un réseau. Pour pouvoir l'obtenir, il faut être détenteur d'un BTS profession immobilière ou d’un Bac + 3 commercial, économie ou juridique. Sans ces diplômes, il faut justifier d'une expérience professionnelle de 10 ans chez un agent immobilier pour disposer de la carte. Cette expérience minimale est réduite à 4 ans si l’agent avait un statut cadre, et à 3 ans s’il est titulaire du baccalauréat. Pour pouvoir exercer, l’agent immobilier doit disposer d’une garantie financière auprès d’un organisme bancaire ou d’une organisation professionnelle, et avoir souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle.

La carte professionnelle d’agent immobilier est valable 3 ans et elle est renouvelable.

Mandataire : un professionnel souvent affilié à un réseau d'agences

Contrairement à l’agent immobilier, le mandataire est un agent commercial qui ne dispose pas de la carte professionnelle. Il est toutefois lié par un contrat de mandat à un agent immobilier titulaire de la carte professionnelle (Carte T) ou à un réseau d’agences immobilières. En tant qu’agent commercial, il doit s'inscrire au RSAC (registre spécial des agents commerciaux). Le mandataire ne dispose ni d’une vitrine, ni d’une surface commerciale. Il peut exercer dans le local d’un agent immobilier, dans un bureau personnel ou à son domicile. Comme un agent immobilier, le mandataire joue un rôle d’intermédiaire entre le vendeur et l’acquéreur. Il peut, par exemple, organiser des visites, signer des mandats, négocier et vendre un logement… mais toujours au nom de l’agent immobilier dont il dépend. Le mandataire immobilier est souvent rémunéré par un système de commissions, défini par le contrat qui le lie à l'agence ou le réseau immobilier. Ces commissions correspondent à un pourcentage sur les honoraires perçus par l'agence ou le réseau dont le mandataire dépend.

Contrairement à l’agent immobilier, le mandataire n'a pas de la capacité juridique de faire signer le compromis de vente et de recevoir des fonds.

Simple, exclusif… quel mandat choisir pour vendre son bien ?

Que le vendeur fasse appel à un agent immobilier ou à un mandataire pour vendre son bien immobilier, il doit signer un contrat, appelé mandat de vente. Ce contrat permet au professionnel d’agir au nom et pour le compte du vendeur. On distingue 3 types de mandats :

  1. Le mandat simple.
  2. Le mandat semi-exclusif.
  3. Le mandat exclusif.

Le mandat simple permet de confier son bien à plusieurs agents immobiliers ou mandataires. Ce mandat permet également au vendeur de rechercher un acheteur en parallèle, pour une vente entre particuliers. Dans le cadre d’un mandat semi-exclusif, seuls l’agent immobilier mandaté et le vendeur ont la possibilité de chercher un acheteur. Aucun autre professionnel ne peut donc intervenir. Enfin, avec un mandat exclusif, seul le professionnel mandaté a la possibilité de trouver un acheteur pendant la durée prévue au contrat. Le vendeur ne peut donc pas vendre son bien par ses propres moyens, ni confier la vente à d’autres professionnels. La durée du mandat est souvent de 3 mois et reconductible par tacite reconduction par tranche d'un mois. La durée maximale, généralement fixée à 1 an, doit être mentionnée dans le contrat.

Dans le cadre d’une vente, les honoraires sont librement fixés par le professionnel. Il faut compter en moyenne entre 4 à 8 % du prix de vente.

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