Comment calculer vos frais de notaire en 2023 ?

Lors d’une transaction immobilière, l’intervention du notaire est obligatoire car c’est à lui, en sa qualité d’officier public et ministériel, de réaliser les démarches permettant de formaliser le transfert de propriété.

Or, ce que l’on appelle les frais de notaire sont en réalité composés en grande partie de taxes que le notaire collecte pour les reverser à l’État, de charges et de formalités à accomplir. Les frais de notaire se décomposent de la façon suivante :

• Des droits de mutation, également appelés taxe de publicité foncière ou droits d’enregistrement, qui représentent la plus grande partie. Il s’agit de droits que le notaire prélève pour les reverser au fisc.
• Les émoluments du notaire qui sont sa rémunération.
• Les émoluments et frais divers, qui constituent un montant que le notaire perçoit pour réaliser différentes démarches et formalités afin d’accomplir la vente.
• La contribution de sécurité immobilière qui est une somme reversée à l’État pour la réalisation des formalités d’enregistrement et de publicité foncière.

Les frais de notaire sont constitués de taxes et de frais prélevés par le notaire. Ils sont pour la plupart dépensés pour la réalisation des actes ou reversés à l’Etat et aux collectivités pour les formalités qui s’imposent. Ces taxes et frais pèsent différemment dans le montant total des frais de notaire :

• Les droits de mutation représentent la plus grande partie des frais de notaire. Dans l’ancien, ils s’élèvent à 5,80 % du prix de vente, sauf en Indre, dans le Morbihan et à Mayotte où ils s’élèvent à 5,09 %. Cela signifie que pour un bien qui coûte 250 000 €, les droits de mutation représentent 14 500 € dans la majorité des départements.
• Les émoluments de formalités et frais divers pèsent environ 1 400 € dans l’ensemble des frais de notaire. Il s’agit des formalités accomplies pour préparer la vente. Ils représentent une avance que l’acquéreur verse au notaire, puisqu'une fois la vente passée, ce dernier reçoit le montant précis et ajuste la facture finale.
• La contribution de sécurité immobilière est fixée à 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €. Pour un bien de 250 000 €, elle sera alors de 250 €.
• Enfin, on retrouve les émoluments du notaire. Il s'agit de ses honoraires, qui sont plafonnés. Le montant perçu par le notaire dépend ainsi du montant de la transaction auquel on applique un pourcentage. On ajoute ensuite un montant supplémentaire au résultat.

À ces montants, il faut ajouter 20 % de TVA.

Dans l’immobilier ancien, les frais de notaire s’élèvent autour de 7 à 8 % du coût de l’opération.

Si ces frais sont plus élevés que dans le neuf, il est cependant possible d'obtenir une baisse de ces derniers, en demandant au notaire de consentir une remise sur le montant de ses honoraires. Cette réduction n’est possible que si le prix du logement acquis est supérieur à 100 000 €, mais également à la condition que le notaire accorde une réduction sur ses émoluments de façon uniforme à l’ensemble de ses clients. De plus, la remise ne doit pas excéder 20 %.

Dans l’immobilier neuf, les frais de notaire sont réduits de 2 à 3 % du prix du bien. Cette réduction s’explique par le fait que la taxe de publicité foncière est de 0,715 % dans le neuf, alors qu’elle représente 5,09 % ou 5,80 % dans l’ancien. C’est donc la réduction de cette taxe qui permet de réduire l'ensemble des frais de notaire dans le neuf.

Ces frais réduits concernent les logements neufs n’ayant jamais été habités au moment de la vente, souvent des logements en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), à construire ou en cours de construction.

Ils ne s’appliquent pas à un logement récent, même construit il y a moins de 5 ans, s’il a été habité.