Les frais de notaire : combien vont-ils vous coûter ?

Qu’est-ce que les frais de notaire ?

On appelle communément et improprement « frais de notaire », les frais d’acquisition à régler lors de l’achat d’un bien immobilier. La somme payée correspond aux contrats rédigés par le notaire qui sont des actes authentiques, c’est-à-dire qui vous rendent publiquement et officiellement propriétaire du bien. La majeure partie des frais de notaire correspondent à des impôts et taxes, collectés par le notaire pour le compte de l’État. Seule une petite partie correspond à la rémunération réelle du professionnel pour la rédaction de l’acte. Tous les biens immobiliers sont concernés par un passage devant notaire pour l’élaboration de l’acte authentique. Vous devrez donc vous acquitter des frais d’acquisition que ce soit pour un logement neuf ou ancien, un parking, un garage et même un terrain.

Comment calculer les frais de notaire ? 

En règle générale, les frais de notaire représentent 2 à 3 % du prix de vente pour un logement neuf et 7 à 8 % pour un bien immobilier ancien. En effet, les taxes et impôts sont moins élevés dans le cadre d’une acquisition neuve. Traditionnellement, les frais d’acquisition ou frais de notaire sont supportés par l'acheteur. Une dépense qu'il convient d'anticiper car elle représente un coût supplémentaire au prix d'achat du bien. Dès le démarrage de votre projet, vous pouvez estimer les frais de notaire afin de les inclure dans votre budget global. Renseignez simplement dans notre simulateur, le type de bien, sa localisation et son prix d’achat et vous obtiendrez rapidement le montant à prévoir. 

Comment sont composés les frais de notaire ?

4 grands postes composent les frais de notaire : les impôts et taxes, les débours et frais annexes, les honoraires du ou des notaires et la contribution de sécurité immobilière. Bonne nouvelle pour les acquéreurs : les frais de notaire baissent en 2021.

1. Les impôts et les taxes dus à l’Etat

Le notaire a un rôle de collecteur des « droits de mutation », qu'il doit ensuite reverser au Trésor Public. Ces taxes et impôts dépendent de la zone géographique concernée et sont calculés sur la valeur du bien immobilier acheté. Même s'ils peuvent varier en fonction du département où est situé le bien vendu, le taux moyen en France est de 5,80 % du prix de vente pour un logement ancien et 0,715 % du prix hors taxes pour un logement neuf.

2. Les débours et frais annexes 

Ce sont les sommes déboursées par le notaire pour réaliser des démarches et les formalités qu'il doit accomplir pour la vente et pour le compte de son client : 

• Frais de déplacement.
• Frais de publication d'annonce immobilière.
• Accès au cadastre.
• Honoraires d’un géomètre.
• etc. 

3. Les honoraires du notaire ou « émoluments »

Ici, on parle bien de la rémunération du notaire pour le travail accompli. Toutefois, cette rémunération n'est pas librement fixée. Elle est encadrée par la réglementation en vigueur et calculée à l’aide d’un barème national. Le décret fixe le montant des honoraires, de façon proportionnelle au prix d’achat du bien. 

4. La contribution de sécurité immobilière

Après signature, l’acte de vente d’un bien immobilier doit faire l’objet d’une publicité foncière. C'est une formalité effectuée par le notaire. Elle est fixée au taux proportionnel de 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 €.

Barème des frais de notaire 2021

Remarque : il s’agit de tranches donc le calcul se fait successivement, tranche par tranche. Source : Conseil Supérieur du Notariat.