Peut-on renégocier le prix d'un bien immobilier après avoir signé une offre d'achat ?

Peut-on renégocier le prix d'un bien immobilier après avoir signé une offre d'achat ?

Lorsque l’on a un coup de cœur pour une maison ou un appartement, on est souvent amené à faire une offre d'achat pour « bloquer » le bien immobilier. Mais peut-on renégocier son prix après avoir signé cet acte juridique ?

Quand on a trouvé le bien idéal, il faut parfois agir vite pour ne pas le laisser filer. Pour cela, l'acheteur potentiel fait généralement une offre d’achat orale ou écrite au vendeur. Contrairement à une offre orale, une offre d’achat écrite engage juridiquement l’acheteur et peut engendrer des conséquences importantes si l'acheteur se retracte ou souhaite renégocier le prix de vente. 

Offre d’achat écrite : un acte juridique engageant

Peu encadrée, l’offre d’achat écrite est néanmoins considérée comme un acte doté d’une véritable valeur juridique. L’offre d’achat prend la forme d'un courrier adressé au vendeur. Avant de rédiger et signer un tel document, il faut être certain de bien vouloir acquérir le bien au prix indiqué dans l’offre. En effet, si le montant proposé obtient l’accord du vendeur du bien immobilier, l’acheteur est engagé à conclure la transaction. Aux yeux de la loi, l’acceptation du vendeur (formulée par écrit) signifie que les deux parties sont parvenues à un accord sur « le prix et la chose » (la vente est dite « parfaite »), ce qui engendre une obligation contractuelle entre les deux parties. En général il n’est donc pas possible, pour l’acheteur, de négocier le prix de vente après avoir signé une offre d’achat et que celle-ci a été acceptée par le vendeur. Mieux vaut donc ne pas signer une offre d’achat sans conviction et sans être certain d’avoir les capacités financières suffisantes pour acquérir le bien. 

Bon à savoir

Contrairement à l’acheteur, une fois l’offre d’achat acceptée, le vendeur ne bénéficie pas d’un délai de rétractation.

Renégocier après la signature d’une offre d’achat : quels sont les risques ?

Un acquéreur immobilier pense rarement s'être engagé de façon ferme en signant une offre d’achat. Pourtant, si l'acheteur ne souhaite finalement pas donner suite à sa proposition ou qu’il veut renégocier le prix de vente indiqué, alors que le vendeur a accepté son offre d’achat, ce dernier peut légalement demander à l’acheteur de tenir ses engagements ou, le cas échéant, exiger des dommages et intérêts. Cependant, dans les faits, les mesures envisagées par la loi ne sont pas toujours suivies d'effet, les procédures étant longues et coûteuses. Par ailleurs, s’il ne souhaite plus acheter ou s’il veut faire baisser le prix de vente, l’acheteur peut faire valoir son droit de rétractation de 10 jours ouvrés, à compter de la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente. Si l’acheteur a besoin d’obtenir un crédit immobilier pour acheter, il a également la possibilité de faire valoir la condition suspensive contenue dans l’offre d’achat, qui le dispense de l’achat si l’établissement prêteur lui refuse son emprunt immobilier.

Vidéo : la signature de l'offre d'achat engage l'acheteur

En cas de doute, mieux vaut opter pour une offre d’achat orale

Contrairement à une offre écrite, une offre d'achat orale n'a pas de valeur juridique puisqu'elle n'est formalisée par aucun acte : elle n'engage donc pas l'acheteur. Il est préférable de formuler une offre d’achat orale en attendant que toutes les conditions relatives à l'achat soient bien précisées et d’être certain d’avoir les capacités financières suffisantes pour pouvoir acquérir le bien. Néanmoins, si le bien est très convoité, l'offre écrite est indispensable pour éviter que la vente soit conclue par un autre acheteur potentiel. Cependant, il convient de prendre quelques précautions pour que l’offre écrite soit moins engageante. Ainsi, il est conseillé de prévoir une période de validité courte pour l’offre d’achat (8 à 15 jours) ainsi que les modalités de réponse du vendeur (lettre recommandée avec accusé de réception). Il est également recommandé d’indiquer que la vente ne sera définitive qu'au moment de la signature de l'avant-contrat et sous réserve des conditions suspensives y étant mentionnées. 

Contre-proposition du vendeur : l'acheteur peut se retracter

L’acheteur peut se rétracter si le vendeur refuse l'offre ou fait une contre-proposition, l'offre initiale étant devenue caduque.