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Quel est le taux des frais de notaire ?

Quel est le taux des frais de notaire ?

Les frais de notaire viennent s’ajouter au prix de vente lors de la cession d’un bien immobilier, et sont dus par l’acheteur. Mais ces frais ne sont pas calculés de la même façon dans l’ancien et dans le neuf, puisque dans ce dernier cas, on parle de frais de notaire réduits.

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Dans l’immobilier ancien, les frais de notaire sont de 7 à 8 %

Les frais de notaire sont dus au moment de la vente d’une maison, et c’est le notaire qui les perçoit au titre du travail accompli pour mettre en place la cession d’un logement. Mais les frais de notaire ne sont pas les mêmes s’il s’agit d’un logement ancien ou d’un logement neuf. S’il s’agit d’un logement ancien, le montant que le notaire va percevoir s’élève à 7 à 8 % du prix de vente. Concrètement, dans le cas de la vente d’un bien immobilier de 200 000 €, le notaire va percevoir entre 14 000 et 16 000 € en moyenne.

Frais de notaire ancien

Bon à savoir

Un logement vendu pour la première fois dans les 5 ans de son achèvement n’est pas considéré comme un logement neuf, et ne peut donc pas bénéficier des frais de notaire réduits : vous devez donc vous acquitter des frais de notaire dans l’ancien.

Comptez 2 à 3 % de frais de notaire dans un logement neuf

Si vous achetez un logement neuf, c’est-à-dire un logement qui sort de terre et qui n’a encore jamais été habité, les frais de notaire sont alors réduits, puisqu’ils s’élèvent alors à 2-3 % du prix de vente, soit 4 000 à 6 000 € pour un logement de 200 000 €. Cela correspond à 4 à 5 points de moins que dans l’ancien, c’est la raison pour laquelle on parle de frais réduits. Cet écart s’explique par le fait que les frais de notaire comprennent notamment des droits de mutation, qu’il s’agisse de la vente d’un logement neuf ou ancien. Or, dans le cas d’un logement neuf, ces droits de mutation sont moins élevés, car ils ne comprennent qu’une taxe sur la publicité foncière. Dans le cas d’un logement ancien, le nombre de taxes est plus important, c’est pourquoi les frais de notaire sont plus élevés.

Frais de notaire immobilier neuf

De quoi se composent les frais de notaire ou plutôt les frais d'acte ?

Les frais de notaire portent mal leur nom, puisqu’ils se composent en réalité de droits de mutation en grande partie, mais également d’émoluments de formalités divers, et enfin des honoraires du notaire. Dans le détail, les frais de notaire se décomposent de la façon suivante :

  • Les droits de mutation sont perçus par le fisc et représentent entre 5,09 et 5,80 % du prix de vente du bien selon le département. Cela représente 10 180 à 11 600 € pour la vente d’un bien ancien à 200 000 €.
  • Les émoluments et frais divers correspondent aux démarches et aux formalités que le notaire réalise pour le compte du vendeur, afin de permettre la cession du bien. Ces démarches coûtent environ 800 € TTC, et ils sont facturés selon un barème qui fixe le prix que le notaire peut demander pour chacune de ces formalités ou prestations qu’il réalise pour la vente. Le notaire paie également des tiers pour le compte de son client, et doit notamment régler les frais d’expédition des actes, etc. Cela représente environ 400 €.
  • La contribution de sécurité immobilière correspond aux formalités d’enregistrement et de publicité foncière ou formalité fusionnée. Elle est due à l’Etat au taux proportionnel de 0,10 % du prix du bien, avec un minimum de 15 %. Elle représente donc 200 € pour un logement à 200 000 €.
  • Les émoluments du notaire représentent en moyenne 15 à 20 % de l’ensemble des frais d’acquisition et sont calculés selon un barème mis en place à partir du prix de vente du bien.

Vidéo : Les honoraires du notaire ne représentent que 1 % du prix de vente !

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Bon à savoir

Pour les petites transactions, les émoluments du notaire sont réduits : ils sont plafonnés à 10 % du prix de vente mais ne peuvent être inférieurs à 90 €.

Le barème des honoraires du notaire

La rémunération du notaire est encadrée et calculée selon un barème qui tient compte du prix de vente du bien :

  • Jusqu’à 6 500 €, le montant des émoluments est de 3,945 %.
  • De 6 501 à 17 000 €, le montant des émoluments est de 1,627 %, auxquels on ajoute 150,67 €.
  • De 17 001 à 60 000 €, le montant des émoluments est de 1,085 %, auxquels on ajoute 242,81 €.
  • Au-dessus de 60 000 €, le montant des émoluments est de 0,814 %, auxquels on ajoute 405,41 €.

Dans le cas de l’achat d’un logement de 200 000 €, le montant des frais de notaire sera 1 628 €, auxquels vous ajoutez 405,41 €, ce qui fera 2 033,41 € de rémunération pour le notaire. A ce montant, vous devez également ajouter 20 % de TVA, ce qui fera un total à régler de 2 440 €.

Vendeur / acheteur : qui paie les frais de notaire ?

Par défaut, les frais sont payés par l’acheteur. C’est donc lui qui les règle directement au notaire le jour de la signature de l’acte authentique de vente. En revanche, il peut arriver que le vendeur s’acquitte lui-même des frais de notaire, dans quelques rares cas, comme par exemple lorsque les parties prévoient une clause acte en main. Elle ne s’impose pas à chaque vente et doit être discutée et accordée par le vendeur et l’acheteur. S’ils sont d’accord, les parties peuvent donc déroger à la règle générale, et le vendeur peut alors prendre les frais de notaire à sa charge. La clause doit ensuite apparaître dans l’avant-contrat, au moment de la signature du compromis de vente ou de la promesse de vente.

Bon à savoir

Lorsque le prix de vente dépasse 150 000 €, le notaire peut accorder une remise de 10 % maximum sur ses émoluments.