Pour détenir un bien à plusieurs, il faut généralement choisir entre la détention en indivision ou une SCI.Très différents, ces deux régimes n’apportent pas les mêmes avantages et les mêmes inconvénients.
Pour un bien immobilier locatif ou une résidence de services, privilégiez la SCI
Si vous souhaitez acheter un bien immobilier à plusieurs, en particulier un bien locatif ou une résidence de services, sachez que la SCI présente généralement le plus d’avantages. En effet, elle permet de tout régir dans les statuts et notamment en ce qui concerne la règle de majorité lors des prises de décision. Ainsi, vous pouvez fixer des règles sur-mesure pour les associés. Cela permet de faciliter la gestion de la société et d’organiser les prises de décisions dans le cadre formel de l’assemblée générale, tout en maintenant les débats.
Bon à savoir
Contrairement à l’indivision, la SCI bénéficie d’un gérant ou d’une co-gérance.
Avec l’indivision, les indivisaires retrouvent leur liberté plus facilement
Avec le régime d’indivision, chaque indivisaire peut demander un partage à tout moment et sortir de l’indivision. Un critère qui fait l’atout principal de ce régime qui offre la possibilité à chaque indivisaire de retrouver sa liberté à tout moment sans contrainte. Ainsi, il est favorable aux personnes ne souhaitant pas détenir de bien immobilier à plusieurs sur le long terme ainsi qu'aux personnes qui veulent de la flexibilité.
Bon à savoir
Pour pallier la fragilité de l’indivision, il est possible de conclure une convention d’indivision, mais sa durée est limitée à 5 ans, là où les statuts d’une société peuvent être fixés jusqu’à 99 ans.
Quand est-il de la transmission d’un bien immobilier ?
N’oublions pas que dans le cadre de la détention d’un bien à plusieurs, il s’agit aussi d’organiser la transmission du bien immobilier. Ainsi, sachez que la détention par le biais d’une SCI facilite la transmission du bien, notamment dans le cadre d’un décès. En effet, les clauses des statuts qui auront été fixées s’appliqueront pour les héritiers, ce qui rend cette solution adaptée aux maisons de famille, par exemple, puisque la SCI permet d’organiser en amont la transmission au décès des parents.
Bon à savoir
Lors d’un décès, le compte bancaire du défunt est bloqué jusqu’à l’accord des héritiers sur le déblocage. La SCI évite un blocage du compte bancaire affecté à la gestion du bien.
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