Simulateur de calcul de frais de notaire : rapide et précis

Lorsque l’on projette de faire un achat immobilier, il est essentiel d’anticiper chaque dépense afin d’optimiser le budget d'acquisition dans sa globalité.

Il est possible d’utiliser un simulateur de calcul des frais de notaire pour avoir une estimation personnalisée. Cet outil en ligne vous offre un gain de temps non négligeable et peut vous éviter de mauvaises surprises, lors d’une demande de financement.

Il prend en compte le prix du bien, la nature du bien (ancien ou neuf), ainsi que le département où il se trouve.

Les droits et les taxes réservés à l’État

Ces différents impôts reviennent directement à l’État et aux collectivités locales. Ils représentent près de 80 % des frais de notaire.

Ils comprennent les droits de mutation ou d'enregistrement, ainsi que la taxe de publicité foncière et la contribution de sécurité immobilière.

Ces frais s’appliquent selon un pourcentage du prix de vente :

• pour les biens anciens : entre 1,20 % et 5 % versés au département et à l’État, et entre 1,20 % et 6,32 % perçus par la commune ;
• pour les biens neufs ou en VEFA : 0,70 % versés au département et à l’État, et 0,71 % pour la taxe communale ;
• 0,10 % pour la contribution de sécurité immobilière, quelle que soit la nature du bien (ancien ou neuf).

Les émoluments du notaire

Les émoluments du notaire correspondent à la rémunération du notaire. Ils sont strictement réglementés par un barème proportionnel au prix du bien.

Pour connaître leur montant, il suffit de calculer le pourcentage de chaque tranche et de les additionner. Voici le barème applicable en 2025 :

• 1re tranche : 3,870 % de 0 € à 6 500 € ;
• 2e tranche : 1,596 % de 6 500 € à 17 000 € ;
• 3e tranche : 1,064 % de 17 000 € à 60 000 € ;
• 4e tranche : 0,799 % à partir de 60 000 €.

Par exemple, pour l’achat d’un bien d’une valeur de 250 000 € :

• (6 500 € x 3,870 %) = 251,55 €
• (17 000 € - 6 500 €) x 1,596 % = 167,58 €
• (60 000 € - 170 000 €) x 1,064 % = 457,52 €
• (250 000 € - 60 000 €) x 0,799 % = 1518,10 €
• 251,55 + 167,58 + 457,52 + 1518,10 = 2 394,75 €

Le montant total des émoluments pour un bien de 250 000 € s’élève à 2 394,75 € HT. Les émoluments sont assujettis à la TVA de 20 %, donc le montant TTC est de 2 873,70 €.

Les débours et formalités

Les débours et formalités couvrent tous les frais que le notaire avance afin de préparer l’acte authentique de vente. L’acheteur doit alors les rembourser.

Il peut s’agir des honoraires d'éventuels intervenants (géomètre expert, par exemple) et des différentes démarches administratives facturables par le notaire (demande d'acte de naissance, certificat d’urbanisme, état de situation hypothécaire, consultation du cadastre…).

Il faut compter 0,10 % du prix de vente, en moyenne, ce qui représente entre 1 000 € et 1 500 €.

Achat dans l’ancien

En règle générale, les frais d’acquisition d’un bien ancien s’élèvent entre 7 % et 8 % du prix de vente. Prenons l’exemple d’un bien ancien d’une valeur de 250 000 €, situé dans le département de la Seine-Maritime. Les frais de notaire se décomposent de la manière suivante :

• émoluments TTC : 2 873 € 
• droits et taxes : 15 800 €
• débours et formalités : 1 360 €
• contribution de sécurité immobilière : 250 €
• Total : 20 283 €

Achat dans le neuf et en VEFA

Les frais de notaire pour un bien neuf ou en VEFA représentent entre 2 % et 3 %. Par exemple, pour une maison neuve ou un appartement neuf d’une valeur de 250 000 €, situé en Seine-Maritime, les frais de notaire se décomposent ainsi :

• émoluments TTC : 2 873 €
• droits et taxes : 1 787 €
• débours et formalités : 1 360 €
• contribution de sécurité immobilière : 250 €
• Total : 6 271 €

Achat d’un terrain à bâtir

Les frais d’achat d’un terrain à construire sont identiques à ceux d’un bien ancien, c’est-à-dire qu’il faut compter entre 7 % et 8 % du prix de vente.

Déclarer la valeur du mobilier

Vous avez la possibilité de déduire la valeur du mobilier du prix de vente du bien. Il peut s’agir d’une cuisine équipée, d’une salle de bain complètement meublée, d’un abri de jardin, d’un système d’alarme…. Les frais de notaire sont calculés uniquement sur la valeur du bien « nu ».

Négocier les émoluments

Les droits et taxes destinés à l’État et aux collectivités ne sont pas négociables. Toutefois, il est possible de négocier le montant des émoluments du notaire. Ce dernier peut vous accorder jusqu’à 20 % de remise, si le bien a une valeur supérieure ou égale ou à 100 000 €.

Cette remise ne s’applique que sur la tranche d’assiette supérieure à 100 000 € du barème du calcul des émoluments.

Choisir le bon financement

Enfin, il faut savoir que le choix de la garantie complémentaire de l’emprunt immobilier peut fortement impacter les frais de notaire. En effet, la mise en place d’une hypothèque conventionnelle ou d’une hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers nécessite d’être actée par un notaire, et est donc facturable. Il faut compter entre 1,5 % et 2 % du coût du crédit pour la première et entre 0,5 % et 1 % pour la seconde.

Le simulateur est-il fiable ?

Oui, notre simulateur est fiable, car il se base sur les barèmes officiels et est mis à jour régulièrement.

Quand payer les frais de notaire ?

Le règlement se fait par l’acquéreur au moment de la signature de l’acte authentique de vente à l'office notarial.

Sont-ils déductibles des impôts ?

Non. Cependant, s’il s’agit d’un investissement locatif en LMNP (location meublée non professionnelle), ils peuvent être déductibles.

_^Sources :

_{^{Economie.gouv.fr, Les frais de notaire ; Anil, Simulateur frais de notaire ; Notaires.fr, La rémunération du notaire ; Servicepublic.fr, Les frais de notaire ; Notaires.fr, Hypothèque et crédit immobilier.}}