Dégât des eaux : qui prend en charge la recherche d'une fuite ?

30 jan 2022
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Dans le cadre d’un dégât des eaux, la Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) apporte des précisions sur la recherche de fuite et notamment les modalités d’organisation et de prise en charge.

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Dégât des eaux : qui prend en charge la recherche d'une fuite ?
La possibilité d'une prise en charge de la recherche de fuite d'eau dépend de votre contrat d'assurance habitation. © Imgorthand

Sommaire

La recherche de fuite est définie de manière assez large

Il s’agit des investigations, destructives ou non, nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux, afin de préserver les biens et d’éviter l’aggravation du sinistre. La recherche de fuite comprend la remise en état des biens endommagés par les investigations.

La recherche de fuite est exclue de la convention lorsqu'elle est supérieure à 5 000 €. Elle est réputée garantie dans tous les contrats garantissant les locaux à condition que l'assureur soit signataire de la convention et elle ne peut pas faire l'objet d'une franchise ou d'un plafond.

Les assureurs ayant souhaité faire évoluer la convention, des modifications relatives à la recherche de fuite ont été apportées pour les sinistres survenus à compter du 1er juillet 2020.

La prise en charge par l'assurance habitation

La recherche de fuite est organisée selon les modalités suivantes : 

  • L’assureur de l’occupant (locataire, propriétaire) organise la recherche de fuite dans le local de son assuré.
  • L'assureur du propriétaire non occupant organise la recherche de fuite en cas de recherche de fuite destructive dans son local, de non-assurance de l'occupant, de local meublé ou saisonnier, de congé donné ou reçu au plus tard au jour du sinistre, de local vacant.
  • L'assureur de l'immeuble organise la recherche de fuite dans les locaux communs et dans les parties privatives si l’occupant n’est pas assuré. Les assureurs prennent en charge les recherches de fuite organisées à leur initiative ou à celles de leurs assurés même si la recherche de fuite a lieu dans un autre local que celui de leur assuré. En revanche, les recherches de fuite organisées par les syndics sont prises en charge par l'assureur du copropriétaire (occupant ou non) lorsque la fuite trouve son origine dans le local privatif de ce dernier même s'il n'est pas responsable conventionnellement.

Convention d’Indemnisation et de Recours des Sinistres Immeuble (IRSI) du 1er juin 2018

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