Dégât des eaux : qui prend en charge la recherche d'une fuite ?

La recherche de fuite est définie de manière assez large

Il s’agit des investigations, destructives ou non, nécessaires pour identifier et localiser la cause et/ou l’origine du dégât des eaux, afin de préserver les biens et d’éviter l’aggravation du sinistre. La recherche de fuite comprend la remise en état des biens endommagés par les investigations.

La recherche de fuite est exclue de la convention lorsqu'elle est supérieure à 5 000 €. Elle est réputée garantie dans tous les contrats d'assurance habitation garantissant les locaux à condition que l'assureur soit signataire de la convention et elle ne peut pas faire l'objet d'une franchise ou d'un plafond.

La prise en charge par l'assurance habitation

La recherche de fuite est organisée selon les modalités suivantes : 

• L’assureur de l’occupant (locataire, propriétaire) organise la recherche de fuite dans le local de son assuré.
• L'assureur du propriétaire non occupant organise la recherche de fuite en cas de recherche de fuite destructive dans son local, de non-assurance de l'occupant, de local meublé ou saisonnier, de congé donné ou reçu au plus tard au jour du sinistre, de local vacant.
• L'assureur de l'immeuble organise la recherche de fuite dans les locaux communs et dans les parties privatives si l’occupant n’est pas assuré. Les assureurs prennent en charge les recherches de fuite organisées à leur initiative ou à celles de leurs assurés même si la recherche de fuite a lieu dans un autre local que celui de leur assuré. En revanche, les recherches de fuite organisées par les syndics sont prises en charge par l'assureur du copropriétaire (occupant ou non) lorsque la fuite trouve son origine dans le local privatif de ce dernier même s'il n'est pas responsable conventionnellement.