Déménagement : un contrat d'assurance habitation se transfère-il ?

28 nov 2022
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Changer de logement demande de réaliser certaines démarches administratives, comme faire suivre son courrier ou résilier son abonnement internet, mais cela veut aussi dire mettre à jour son assurance habitation. Alors vaut-il mieux transférer son contrat ou le résilier pour en souscrire un nouveau ? Éléments de réponse. 

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Transférer ou résilier son contrat d'assurance habitation dépend du nouveau logement dans lequel vous déménagez. © estradaanton
Transférer ou résilier son contrat d'assurance habitation dépend du nouveau logement dans lequel vous déménagez. © estradaanton

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Quelles conditions pour transférer son assurance habitation ?

Transférer son contrat d’assurance habitation n’est pas toujours possible. En effet, pour ce faire, il faut respecter certaines conditions. Tout d’abord, veillez à prévenir votre assureur de votre déménagement et de votre souhait de transférer votre contrat d’assurance habitation actuel à votre nouveau logement, dans l’idéal un mois avant votre départ. Pensez bien à préciser la date de votre déménagement et l’adresse de votre nouveau domicile. Si vous avez oublié de le faire, vous avez jusqu’à 15 jours après votre emménagement pour prévenir votre assureur, mais attention, au-delà de ce délai, vous prenez le risque de ne plus être couvert !

Autre condition : que les garanties de votre contrat d’assurance habitation actuel soient conformes à votre nouveau logement ! Ainsi, vous devrez signaler les nouvelles caractéristiques du bien (superficie, nombre de pièces, étage, parking ou cave…) et prévenir d’une éventuelle augmentation ou diminution de la valeur de vos biens. Si le nouveau bien est trop différent du logement que vous quittez, l’assureur pourra refuser le transfert de votre assurance et vous demander de la résilier pour en souscrire une nouvelle. Cela pourra, notamment, être le cas si vous passez d’un petit deux pièces en ville à une grande maison à la campagne, par exemple.

Si votre assureur valide le transfert d’assurance habitation, un avenant sera ajouté à votre contrat pour modifier les caractéristiques du bien assuré (localisation, superficie…) puis vous recevrez un mail récapitulatif avec le nouveau contrat.

Vaut-il mieux transférer ou résilier son contrat ?

Mais le choix du transfert de votre assurance habitation à votre nouveau logement n’est pas toujours judicieux… cela peut faire augmenter le coût de votre contrat, notamment si vous déménagez pour une surface supérieure ou une localisation à risque. En effet, toutes les zones géographiques ne se valent pas ! Certains secteurs sont considérés comme faisant face à des risques naturels (inondations, incendies, séismes…) ou technologiques majeurs (rupture de barrage, accident industriel) qui peuvent peser sur votre assurance habitation. Ainsi, si vous déménagez pour une zone à risque majeur, il peut être plus judicieux de résilier votre contrat pour en souscrire un nouveau en comparant les assureurs, afin de trouver le meilleur compromis. Cela peut, également, s’avérer intéressant si votre changement de domicile vous fait plus utiliser votre voiture et que votre nouveau logement possède des caractéristiques supplémentaires comme un garage. Dans ce cas, veillez aussi aux changements que cela peut causer à votre assurance auto ou moto.

Que faire selon que l’on est locataire ou propriétaire ?

Si vous changez de logement en tant que locataire pour une surface et une zone géographique similaire, il est souvent préférable d’opter pour un transfert d’assurance habitation. Cela vous évite ainsi des démarches administratives supplémentaires, pour une couverture qui n’évolue pas. En revanche, si vous changez de surface et de localisation, il peut être judicieux de se renseigner sur les prix du marché afin d’ajuster son contrat en faisant jouer la concurrence.

En revanche, l'assurance habitation lors de l'achat d'un bien est automatiquement transmise du vendeur à l’acquéreur lors de la signature de l’acte authentique de vente. Cela permet que le bien immobilier ne reste pas sans assurance durant le transfert de propriété. Le vendeur doit toutefois prévenir son assureur de la vente de son bien, via lettre recommandée avec accusé de réception, afin que celui-ci change le nom de l’assuré. Attention, si vous ne le faites pas, vous devrez continuer à la prendre en charge. Il relève aussi de la responsabilité du vendeur d’informer l’acquéreur que l’assurance habitation lui est transférée. Toutefois, rien ne l’oblige à conserver ce contrat s’il souhaite changer d’assureur, par exemple. L’acquéreur doit alors résilier ce contrat dans les trois mois suivant la vente au maximum.

À noter que le nouvel acquéreur commence à payer l’assurance habitation de son bien dès que le transfert d’assurance est effectif.

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