« 10 mois sans ascenseur » : bientôt des sanctions à 1 000 € par jour pour en finir avec les abus

Vous habitez au douzième étage ? Mauvaise nouvelle : l’ascenseur est en panne. Ce scénario, c’est une réalité pour des milliers de Français. On compte en effet pas moins de 380 000 ascenseurs dans les habitations en France.

Or, selon la Fédération du secteur, un ascenseur tombe en panne trois fois par an (en moyenne). En cause : la vétusté des équipements, qui est à l’origine de plus de 40 % des pannes recensées.

Rien d’étonnant lorsqu’on sait que la moitié des ascenseurs du parc français ont plus de 25 ans. Résultat : chaque année, plus de 1,5 million de pannes d’ascenseur sont signalées.

Le problème ? Ces ascenseurs restent parfois hors-service pendant de longues périodes, faute d’intervention technique. Dans les pires cas, les pannes « persistent jusqu’à 10 mois », explique le député Philippe Brun (PS).

Une durée d’intervention « qui ne cesse d’augmenter » et « constitue une source de difficultés majeures, en particulier pour les personnes à mobilité réduite, les jeunes parents, ou les personnes âgées », estime le député.

« L'ascenseur devient [...] une assignation à résidence pour les plus vulnérables. Les pannes d'ascenseurs isolent dangereusement les habitants des immeubles », s’inquiète Noha Tefrit, aux manettes du collectif Ascenseur en colère.

Le problème est d’autant plus inquiétant que la population française vieillit. D’ici 2035, trois Français sur dix auront plus de 60 ans. Et 77 % d’entre eux souhaitent rester à leur domicile après avoir atteint l’âge de la retraite.

Alors pour éviter les réparations trop tardives, le député Philippe Brun a déposé un projet de loi. Ce texte, cosigné par une soixantaine de députés socialistes, prévoit de nouvelles obligations pour les ascensoristes.

Dans le détail, les syndics et les bailleurs sociaux auront deux jours ouvrés pour signaler une panne aux ascensoristes. Ces derniers devront alors intervenir dans un délai maximum de deux jours ouvrés.

Si la panne n’est pas réparée dès la première intervention, les ascensoristes disposeront de huit jours ouvrés supplémentaires pour résoudre le problème. Passé ce délai, ils seront sanctionnés par une astreinte de 1 000 € par jour.

Le texte impose également aux constructeurs de maintenir des stocks de pièces suffisants pour répondre à ces nouvelles exigences. En cas de manquement, ils s’exposent à une amende d’au moins 1 % de leur chiffre d’affaires.

Le texte sera examiné par l’Assemblée nationale le 12 décembre 2024. S’il est adopté, les obligations relatives aux délais de réparation s’appliqueront dès le 1er janvier 2026, et celles sur les stocks de pièces à partir du 1er juillet 2026.

Une (très) bonne nouvelle pour les habitants des logements équipés d’un ascenseur en France, dont près de 80 % se trouvent dans des copropriétés et 20 % dans des logements sociaux.