C'est quoi, la différence entre un logement social et une location classique ?

Blandine Rochelle
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Si le parc locatif se compose de logements sociaux et de logements locatifs classiques, ces deux types de logements ne sont pas régis par les mêmes règles dans le cadre de la location. Le logement social s’adresse à des locataires aux revenus modestes, tandis que le logement classique est accessible à tous. Éléments d'explication.

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Les logements sociaux s'adressent à des personnes aux revenus modestes. © Robert Herhold - Adobe Stock
Les logements sociaux s'adressent à des personnes aux revenus modestes. © Robert Herhold - Adobe Stock
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Le logement social est réservé aux revenus modestes

Pour commencer, les logement sociaux et classiques ne s'adressent pas au même public. Un logement social est destiné à des personnes aux revenus modestes. Il est financé par l’Etat, les collectivités locales et les bailleurs sociaux. Le logement social est généralement loué à un montant inférieur à celui du marché et il est soumis à des critères de ressources.

Un logement locatif classique est loué sur le marché libre et à ce titre, il peut être géré par un professionnel ou un particulier. Le montant du loyer est fixé librement, tout comme les critères de sélection des candidats qui varient en fonction de l’offre et de la demande.

Des conditions d’accès qui diffèrent d’un logement à l’autre

Avec un logement social, l’accès étant conditionné à un plafond de ressources, les demandeurs doivent percevoir des revenus maximum.

Dans le parc locatif privé, aucun critère de revenus n’est imposé au moment de sélectionner le locataire qui est choisi librement par le propriétaire. Seul le bail mobilité est soumis à des conditions concernant le profil du locataire qui doit être :

  • en formation professionnelle,
  • en études supérieures,
  • en contrat d’apprentissage,
  • en stage,
  • en engagement volontaire dans le cadre d’un service civique,
  • en mutation professionnelle,
  • en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle.

Des modalités de demande de logement qui ne sont pas les mêmes

Lorsqu’une personne formule une demande de logement social, elle dépose un dossier unique, contrairement aux logements locatifs classiques pour lesquels il faut déposer un dossier par logement.

Si le locataire peut être choisi librement dans le cadre d’un logement classique, le propriétaire ne doit pas commettre de discrimination.

La fixation du loyer : réglementée ou libre ?

Dans le parc locatif social, les loyers sont réglementés, encadrés et plafonnés en fonction de différents critères comme le secteur géographique, le type de logement, etc.

Pour les logements classiques, on distingue deux cas de figure :

  • Dans les zones classiques, le loyer est théoriquement fixé librement, en tenant compte du marché immobilier local.
  • Dans les zones tendues, le loyer est encadré. Il s’agit de Paris, Montpellier, Bordeaux, Est Ensemble, Lilles, Hellemmes et Lomme, Lyon et Villeurbanne et Plaine Commune.

Dans le même ordre d’idées, la révision du loyer est possible dans le cas d’un logement social ou classique, en fonction de l’IRL (indice de référence des loyers).

La durée du bail dans un logement classique ou social

En ce qui concerne la duré du bail, elle est indéterminée pour les locataires de logements sociaux. Le locataire bénéficie dont d’un maintien dans les lieux jusqu’à ce qu’il parte ou qu'il ne remplisse plus les critères d'admission.

Pour les logements locatifs privés, on relève différentes règles et la durée du bail peut être de :

  • 3 ans pour les logements vides,
  • 1 an pour les logements meublés, qui peut être porté à 9 mois pour les étudiants,
  • De 1 à 10 mois pour les baux mobilité.

Les préavis en cas de fin du bail

Dans un cas comme dans l’autre, il est possible que le bail prenne fin, soit à l’initiative du locataire, soit à l’initiative du bailleur.

Pour un logement social comme pour un logement classique, le locataire doit respecter un préavis de 1 ou 3 mois selon les circonstances en cas de départ.

En cas de fin du bail à l’initiative du propriétaire, le propriétaire peut y mettre un terme à tout moment dans les cas suivants :

  • Les revenus du locataire dépassent le plafond maximum.
  • Le logement est sous-occupé.
  • Le logement est inoccupé.
  • Le logement est inadapté.
  • Le logement a été cédé par le locataire.
  • Le locataire a commis une faute, comme un impayé, un trouble du voisinage, etc.

Pour les baux classiques de logements vides ou meublés, le propriétaire peut mettre fin à tout moment en cas de faute du locataire. A défaut, il doit attendre l’échéance du bail et respecter un préavis de 6 mois pour un logement vide et 3 mois pour un logement meublé, sous conditions. Pour un bail mobilité, le propriétaire doit attendre l’échéance du bail et ne dispose d’aucune dérogation.

On retrouve des logements conventionnés Anah, à savoir des logements du parc privé détenus par des particuliers, qui sont mis en location en appliquant des conditions de ressources aux locataires.

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