Comment mettre fin à un mandat en cours ?
Mettre fin à une collaboration avec un syndic de copropriété ne se fait pas sur un coup de sang, il y a des règles. Commençons par un cas critique, celui de l’arrêt d’un mandat en cours. Le syndic devra nécessairement s’être mis en défaut avec, par exemple :
- Un non-recouvrement des charges.
- Une non-exécution des décisions prises en assemblée générale.
- Un défaut de gestion.
La demande de révocation est faite par courrier recommandé avec accusé de réception. La décision sera votée lors d'une assemblée générale à la majorité absolue ou, si elle n’a pas été atteinte, à la majorité simple (donc des personnes présentes ou représentées à l’assemblée) au cours d’un second vote.
Bon à savoir
Les copropriétaires sont tenus d’apporter la preuve du défaut de gestion du syndic et celui-ci à un droit de réponse. Il peut ensuite demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi si la révocation est jugée comme abusive.
Quelle procédure pour changer de syndic de copropriété ?
Un syndic, tout comme une banque ou un assureur, ne se choisit pas au hasard. Il convient de bien vérifier les prestations et les honoraires en gardant à l’esprit que tout est négociable. D’ailleurs, rien n’interdit de revoir les modalités d’un contrat lorsque celui-ci arrive à échéance. Il peut être plus simple de réviser les termes avec votre syndic actuel plutôt que d’en changer. Si le syndic n’est pas mis en cause, le renouvellement ne peut être effectué qu’en fin de contrat. Évidemment, il ne faut pas attendre cette échéance pour chercher, dans l'urgence, un candidat. La reconduction d’un contrat, quand elle doit avoir lieu, est évoquée par le syndic dans l’ordre du jour d’une prochaine assemblée générale. Les autres candidats doivent être ajoutés en annexe.
Comment cela se passe le jour de l'assemblée générale des copropriétaires ?
Le jour de l’assemblée, un vote à la majorité des copropriétaires doit être remporté par le syndic actuel ou les différents projets présentés. Si un candidat obtient au moins un 1/3 des voix, il est possible d’effectuer un second vote le jour même et, dans ce cas, la majorité simple suffit à élire un nouveau syndic. Si aucun des projets présentés n’atteint 1/3 des voix des copropriétaires, un second vote à la majorité simple sera organisé à une date ultérieure par le syndic en place dans un délai inférieur à 3 mois.
Bon à savoir
La durée maximale du mandat de syndic est fixée par la loi à 3 ans. Le renouvellement doit se faire par une réélection de l’assemblée générale. Une mise en concurrence avec d’autres prestataires est obligatoire à moins que les propriétaires aient voté à la majorité absolue leur volonté d’y déroger.
