Les impayés peuvent impacter l’entièreté d’une copropriété. Le non-paiement des sommes dues peut avoir des conséquences sur la gestion et le bon fonctionnement de l’immeuble. Il est de la responsabilité du syndic de faire valoir le versement des fonds. Alors comment réagir efficacement face à cette situation tout en préservant l’équilibre financier de la copropriété ? Que peuvent faire les autres copropriétaires à leur échelle ?
L’impact des impayés sur une copropriété
En copropriété, les copropriétaires ne sont pas solidaires entre eux. En d’autres termes, cela signifie qu’en cas de défaut de paiement de l’un des propriétaires, les autres parties ne sont aucunement tenues de payer pour combler la trésorerie. Cependant, en cas de nécessité, les copropriétaires peuvent se voir demander une avance pour combler les besoins urgents de l’immeuble.
En revanche, les sommes à pourvoir sont prévues pour couvrir les dépenses de gestion et d’entretien des parties communes et l’approvisionnement éventuel pour des travaux plus onéreux. Un impayé peut créer un déséquilibre dans la balance financière de la copropriété. Certains projets indispensables peuvent se voir reportés ou annulés, ce qui peut générer des tensions entre habitants.
Dans certains cas, un impayé peut également mettre en péril la sécurité ou la conformité d’un immeuble, impactant ainsi son attractivité ou baissant la valeur des biens
Une situation qui doit être gérée par le syndic
La trésorerie et la gestion générale de l’immeuble sont dirigées par un syndic. C’est cette entité qui dispose du cadre légal pour pouvoir intervenir. Qu’il soit professionnel ou non, il a la charge de rappeler à l’ordre les propriétaires en défaut de paiement. La première étape consiste à envoyer des relances à l’amiable. Sans réponse, le syndic doit faire parvenir une mise en demeure. Cette démarche se fait par lettre recommandée ou acte d’huissier et oblige le propriétaire concerné à payer dans un délai de 30 jours.
En cas de non-règlement dans le temps imparti, ou sans réponse de la personne débitrice, le syndic peut aller jusqu’à engager une procédure judiciaire. L’objectif sera d’obtenir un titre exécutoire. Une saisie sur les revenus ou les biens du copropriétaire peut ensuite être envisagée.
Que peuvent faire les autres copropriétaires ?
Si les actions de demande de paiement ou de recouvrement doivent être menées par le syndic, rien n’empêche les autres copropriétaires d’agir à leur niveau. Par exemple, lors des assemblées générales, les propriétaires des logements peuvent voter la mise en place d’un fond de roulement. Cette réserve de trésorerie représente une mesure préventive en cas d’impayés. De manière temporaire et ponctuelle, cela permet de pallier les défauts de paiement de la copropriété et de pourvoir aux travaux urgents, si besoin est.
Aussi, les autres copropriétaires peuvent demander au syndic d’opter pour une gestion plus stricte. Cette communication avec l’organisme en charge pourrait permettre, éventuellement, la mise en place d’une mensualisation des charges, contre un versement trimestriel habituellement. Il est aussi possible de demander le recours à un médiateur pour solutionner les litiges si les défauts de paiement deviennent un problème récurrent.
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