Dans le cadre d’un bail d’habitation pour une résidence principale, la loi dresse une liste des charges que le propriétaire peut récupérer sur son locataire. Les frais de gardiennage en font partie.
Les frais de gardiennage de l'immeuble sont à la charge du locataire
Le décret n°87-713 du 26 août 1987 détermine le montant des frais de gardiennage récupérable sur le locataire en fonction des tâches effectivement réalisées par le gardien de l’immeuble. En effet, lorsque le gardien ou le concierge de l’immeuble ou d’un groupe d’immeubles assure, conformément aux dispositions de son contrat de travail, l’entretien des parties communes de l’immeuble (intérieures comme extérieures) et l’élimination des rejets (ordures ménagères par exemple), les dépenses correspondant à sa rémunération et aux charges sociales y afférentes sont exigibles au titre des charges récupérables à hauteur de 75 % de leur montant. Cette somme est due y compris lorsqu’un tiers intervient pendant les repos hebdomadaires et les congés du gardien ou concierge, prévus dans son contrat de travail, mais également en cas de force majeure, d’arrêt de travail ou en raison de l’impossibilité matérielle ou physique temporaire d’effectuer seul les deux tâches.
Bon à savoir
Les dépenses ne sont exigibles qu'à concurrence de 40 % de leur montant lorsque le gardien ou le concierge n'assure, conformément à son contrat de travail, que l'une ou l'autre des deux tâches.
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