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Confinement : l'assemblée ne peut pas avoir lieu, la copropriété peut-elle se retrouver sans syndic ?

Confinement : l'assemblée ne peut pas avoir lieu, la copropriété peut-elle se retrouver sans syndic ?

Les mesures de confinement qu’a prises le gouvernement afin de lutter contre l’épidémie de coronavirus peuvent-elles conduire à l’annulation des assemblées générales de copropriété ? Votre copropriété risque-t-elle d’être privée de syndic et de se retrouver dans l’illégalité ? On vous répond.

Confinement : l'assemblée ne peut pas avoir lieu, la copropriété peut-elle se retrouver sans syndic ?

Sommaire

Dernière minute !

Les mandats des syndics concernés sont ceux qui arrivent à expiration jusqu'à deux mois après l'état d'urgence, soit le 24 juillet. Ils pourront être prolongés jusqu'à huit mois, c'est à dire jusqu'à fin janvier 2021. A ce titre, l'ordonnance précise aussi que la rémunération des syndics se fera au prorata du tarif prévu par le contrat existant, en fonction du temps de prolongation. Enfin, elle applique les mêmes règles de prolongation aux copropriétaires élus au conseil syndical.

Un problème : le confinement rend impossible la tenue des assemblées générales de copropriété

Pour limiter la propagation du coronavirus, le gouvernement a pris des mesures visant à restreindre au maximum, voire à interdire - temporairement - les rassemblements. Le hic, c’est que la mise en place du dispositif de confinement n’est pas sans impacter la vie des copropriétés. Et pour cause, qui dit interdiction de rassemblement dit aussi interdiction de réunion, or, bon nombre d’assemblées générales de copropriétés devaient se tenir dans les semaines à venir. Mais compte tenu de la durée - prévisionnelle - du confinement, ces assemblées tombent à l’eau… Beaucoup de copropriétés pourraient alors se retrouver privées de syndic, le mandat de celui-ci ayant, par la force des choses, expiré… Et comme le veut la loi, ces copropriétés devraient être placées sous administration judiciaire ! Sauf que cette procédure n’est pas sans entraîner des frais supplémentaires… 

Une solution : les dates des assemblées générales de copropriété sont repoussées !

Sous l’impulsion de la FNAIM (Fédération Nationale de l’Immobilier) et de l'Unis, le gouvernement a reporté - par voie d’ordonnance - la tenue des assemblées générales de copropriétés qui devaient avoir lieu avant le 20 juin prochain. Publiée au Journal Officiel le 26 mars 2020, cette ordonnance prolonge également le mandat des syndics. La nomination du nouveau syndic devant intervenir dans les six mois qui suivront la levée de l'état d'urgence sanitaire, les copropriétés disposeront d’un peu de temps pour se retourner et organiser, aussi sereinement que possible, leurs assemblées générales. Par ailleurs, il est à noter qu'afin de couvrir les assemblées qui auraient dû se dérouler depuis le début du mois de mars, le prolongement du mandat des syndics aura un effet rétroactif. Enfin, pour ce qui est de la réforme - prévue de longue date - du droit de la copropriété, son entrée en vigueur est maintenue au 1er juin 2020.

« Faute pour les copropriétés d’avoir eu massivement recours à un système de vote électronique à distance (visioconférence, audioconférence…), la tenue des assemblées générales devait être repoussée ».

Laurent Bouly, gérant de l'agence immobilière Nestenn, à Angers

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