Comment sont élus les membres du conseil syndical en copropriété ?

Morgane Jacquet
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Généralement, dans une copropriété, un conseil syndical assiste et contrôle le syndic dans sa gestion. Les membres sont désignés lors de l'assemblée générale.

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Comment sont élus les membres du conseil syndical en copropriété ?
Les membres du conseil syndical sont désignés par l’assemblée générale parmi les copropriétaires. ©vm
Sommaire

La nomination des membres du conseil syndical par l’assemblée générale

Les membres du conseil syndical sont désignés par l’assemblée générale parmi les copropriétaires, leurs conjoints, les partenaires liés à eux par un pacte civil de solidarité, leurs représentants légaux ou leurs usufruitiers. Le Président du conseil syndical est élu, ensuite, parmi ses membres.

Bon à savoir

Une personne morale peut être nommée en qualité de membre du conseil syndical. Elle peut s’y faire représenter par son représentant légal ou statutaire, ou alors, à défaut, par toute personne physique ayant reçu procuration à cet effet.

Qui ne peut pas être membre du conseil syndical d'une copropriété ?

Sachez que dans une copropriété, en vue d’éviter les conflits d’intérêts, ne peuvent, en aucun cas, être élus membres du conseil syndical :

  • Le syndic.
  • Son conjoint,
  • Son partenaire de PACS.
  • Ses ascendants ou descendants.
  • Ses parents en ligne collatérale.
  • Ses préposés, même s’ils sont copropriétaires.

Que se passe-t-il s'il n'y a pas de candidature ou pas de majorité ?

Lorsque l'assemblée générale ne parvient pas, faute de candidature ou faute pour les candidats d'obtenir la majorité requise, à la désignation des membres du conseil syndical, le procès-verbal, qui en fait explicitement mention, est notifié, dans un délai d'un mois, à tous les copropriétaires. A défaut de désignation par l'assemblée générale à la majorité requise, le juge, saisi par un ou plusieurs copropriétaires ou par le syndic de copropriété, peut, avec l'acceptation des intéressés, désigner les membres du conseil syndical ; il peut également constater l'impossibilité d'instituer un conseil syndical. Sauf dans le cas des syndicats coopératifs, l'assemblée générale peut décider par une délibération spéciale, à la majorité prévue par l'article 26, de ne pas instituer de conseil syndical. La décision contraire est prise à la majorité des voix de tous les copropriétaires.

Référence juridique

  • Article 21 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965
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