Dans une copropriété, le syndic a l'obligation de fournir aux copropriétaires différents diagnostics immobiliers qui visent à montrer que le bâtiment est régulièrement contrôlé et qu'il satisfait à toutes les exigences légales.
Les diagnostics relatifs à la santé publique
Ils concernent essentiellement les constructions anciennes qui ont été bâties à une période où les normes juridiques ne prenaient pas en considération les risques liés à la santé publique. Certains composants de construction se sont avérés être nocifs. Cles 'est notamment le cas pour le plomb et pour l'amiante qui ont ainsi fait l'objet de réajustements de la norme juridique.
- Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP)
Il doit faire l'objet d'un diagnostic obligatoire pour toute construction dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949. Le plomb était en effet un des composants de certaines anciennes peintures. Une exposition prolongée au plomb peut être à l'origine de troubles tel que le saturnisme.
- Le diagnostic amiante
Il est obligatoire pour toutes les copropriétés dont le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997. Ce diagnostic est obligatoire pour les parties communes ainsi que pour les parties privatives.
Le diagnostic de performance énergétique collectif (DPE)
C'est un document émis par un diagnostiqueur immobilier et qui a pour but d'évaluer et d'analyser la quantité d'énergie consommée au sein d'un logement. Il est obligatoire dans le cadre des parties privatives et ce, pour la vente ou bien pour la location d'un bien. Concernant les parties communes, les copropriétés ont jusqu'au 31 décembre 2016 pour faire effectuer un DPE. Cela concerne les copropriétés qui disposent d'une installation collective de chauffage ou de refroidissement.
Les diagnostics liés à l'entretien de la copropriété
Au même titre que les diagnostics effectués dans le cadre de la santé publique, ce sont surtout les anciens immeubles qui sont visés par les diagnostics liés à l'entretien de la copropriété.
La mise en copropriété découle de la loi SRU du 13 décembre 2000 et vise tout immeuble qui a été construit depuis plus de 15 ans. Elle concerne la salubrité et la sécurité de l'immeuble puisque le diagnostic inclut la vérification de l'état des murs, des toitures, des canalisations collectives, des conduites et des autres équipements communs.
Le carnet d'entretien renforce la mise en copropriété puisqu'il précise tous les travaux importants qui ont été réalisés avec les dates d'intervention. Le carnet d'entretien précise également les contrats en cours et qui couvrent les assurances dommages-ouvrage, la maintenance des équipements et l'entretien tout en précisant les dates (de début et de fin) de chaque engagement contractuel.
Les diagnostics immobiliers non obligatoires
Certains diagnostics sont actuellement non obligatoires mais pourraient être susceptibles, à terme, de le devenir. Se préoccuper du bien-être des occupants d'un immeuble et de la salubrité des lieux est essentiel. Cependant, certains dangers potentiels sont encore « sous-estimés » par la loi. A ce titre, un diagnostic obligatoire contre les termites est une suggestion qui pourrait être adressée au législateur français. Certaines régions sont soumises à un diagnostic termite obligatoire. Il serait bon de généraliser cette procédure contre les insectes xylophages capables de causer d'importants dégâts matériels et susceptibles de remettre en cause le bon état général de l'immeuble.
Les points clés à retenir
Le syndic a l'obligation légale de remettre ces diagnostics aux copropriétaires. Si les diagnostics ne sont pas effectués ou remis aux copropriétaires, le syndic engage sa responsabilité civile et pénale. Il en va de la sécurité des occupants de l'immeuble.
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