Qui dit copropriété dit syndic. Professionnel ou bénévole, tous les copropriétaires peuvent être syndic.
Syndic de copropriété : la distinction entre professionnel et non professionnel
Si le syndic nommé par les copropriétaires est un syndic professionnel, il est soumis aux dispositions de la loi Hoguet du 2 janvier 1970, et ne peut s’y soustraire. Peu importe le nombre de copropriétaires ou de lots, la jurisprudence admet la nomination d’un syndic professionnel pour les très petites copropriétés. Si le syndic nommé est un syndic bénévole, donc non professionnel, sachez que depuis la loi ALUR, l’article 17-2 de la loi du 10 juillet 1965 précise que tout syndic non professionnel doit être copropriétaire d'un ou plusieurs lots ou fractions de lots dans la copropriété qu'il est amené à gérer.
Bon à savoir
Qu’il soit professionnel ou bénévole, le syndic doit détenir ses pouvoirs d’un mandat de syndic conféré par le syndicat des copropriétaires.
Le syndic bénévole doit obligatoirement être propriétaire d'un lot
Tandis que le syndic bénévole sera plus souvent un particulier, le syndic professionnel sera généralement une société d’administrateurs de biens. Si le syndic est une société, son défaut d’immatriculation au RCS peut justifier qu’il soit destitué de ses fonctions et que le mandat soit annulé. Dans le cas d’un syndicat des copropriétaires coopératif, le syndic doit impérativement être élu parmi les membres du conseil syndical et lorsque le syndic est bénévole, il doit en plus être copropriétaire d’un lot ou d’une fraction de lot de la copropriété.
Références juridiques
- Civ 3e, 17 juill. 1996, n° 94-15.140.
- Article 28 du décret n°67-223 du 17 mars 1967.
- Articles 17-1 et 17-2 de la loi n°65-557 du 10 juillet 1965.
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