Immobilier : le Pays Basque impose des limites aux loyers dans 24 communes dès ce mois-ci
Au Pays Basque, l’envolée des loyers pousse les élus à agir. Depuis le 25 novembre 2024, un dispositif d’encadrement des loyers a été mis en place dans 24 communes pour tenter de faciliter l’accès au logement pour les habitants.
Un marché locatif sous pression
Au Pays Basque, un dispositif d’encadrement des loyers est entré en vigueur dans 24 communes depuis le 25 novembre 2024. Cette mesure, valable pour une durée de deux ans, a pour objectif de freiner l'envolée des loyers.
La région, très prisée des vacanciers, fait face à une multiplication des résidences secondaires et des meublés de tourisme. Résultat ? Les prix flambent, et se loger devient de plus en plus compliqué pour les habitants.
Les chiffres parlent d'eux-mêmes : entre 2019 et 2023, le prix d’achat au m² au Pays Basque a augmenté de près de 35 %, selon la Fédération nationale de l’immobilier (Fnaim). Le marché locatif, lui aussi, a subi des hausses conséquentes.
En 2023, le loyer moyen s’élevait à 691 € pour un logement de 67 m², d’après l’Observatoire Local des Loyers du Pays Basque et des Landes, soit 24 € de plus qu’en 2022. Entre 2020 et 2022, les loyers avaient déjà bondi de 13,90 € à 17,90 € par m², soit une hausse de plus de 28 % en deux ans, selon le ministère du Logement.
Qui est concerné par l’encadrement des loyers ?
Face à cette situation, la Communauté d'Agglomération Pays Basque a mis en place ce dispositif, réclamé depuis longtemps par les élus locaux, pour « agir contre les loyers excessifs » et « faciliter l’accès au logement » des résidents.
Concrètement, l’encadrement des loyers s’applique aux locations de logements vides ou meublés, y compris aux colocations et aux baux mobilité, pour tout bail signé à partir du 25 novembre 2024.
En revanche, il ne concerne pas les logements HLM, les logements conventionnés Anah, les biens soumis à la loi de 1948, les locations saisonnières, ni certains meublés situés dans des résidences avec services.
Au total, 24 communes sont concernées : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Urrugne, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d’Irube, Urcuit, Ustaritz, et Villefranque.
Comment les plafonds sont-ils calculés ?
Ces villes ont été classées en trois zones, sur la base des données collectées par l’Observatoire Local des Loyers (OLL). Et pour chacune d’elles, un loyer de référence par m² de surface habitable a été établi.
Ce loyer de référence est ajusté pour chaque logement en fonction de la localisation, du nombre de pièces, du type de logement (maison ou appartement), du statut (meublé ou non) et de l’ancienneté du bâtiment.
Les propriétaires ne peuvent pas dépasser ce loyer de référence de plus de 20 %. Un simulateur en ligne est mis à disposition des locataires pour calculer le plafond applicable à leur logement.
Jusqu’à 15 000 € d’amende
En cas de non-respect, les propriétaires s’exposent à une mise en demeure du préfet, qui les obligera à rectifier le bail et à rembourser les trop-perçus. S’ils ne s’y conforment pas, ils risquent une amende allant jusqu’à 5 000 € pour une personne physique et 15 000 € pour une personne morale.
L’encadrement des loyers est déjà en cours d'expérimentation dans des villes comme Paris, Lyon, Bordeaux, Lille, et Montpellier. Si les résultats sont jugés satisfaisants, le gouvernement envisage de pérenniser cette mesure.
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