Assurance habitation en colocation : qui doit être assuré dans une location partagée ?

Dans le cadre d’une colocation, chaque colocataire doit être couvert par une assurance habitation, au minimum pour les risques locatifs (incendie, dégât des eaux, explosion). 

L’obligation d’assurance peut être remplie par une assurance individuelle ou par une assurance commune souscrite au nom de tous les colocataires. Dans ce cas, tous les colocataires doivent être mentionnés dans le contrat pour être couverts par l’assurance. Si un colocataire n'est pas mentionné dans le contrat d’assurance habitation commun, il ne sera pas indemnisé, en cas de sinistre. 

En cas de départ ou d’arrivée d’un colocataire, le propriétaire doit être prévenu pour qu’il mette à jour le bail ou établisse un avenant. Si un contrat d’assurance a été souscrit collectivement, il faut également informer l’assureur pour que le nouveau colocataire soit inclus dans le contrat. Un avenant pourra être nécessaire. En l’absence de mise à jour, le nouveau colocataire pourrait ne pas être couvert, en cas de sinistre.

La souscription d’une assurance habitation en colocation dépend principalement de la nature juridique du bail signé. Si tous les colocataires ont apposé leur signature sur un contrat de location unique, ils ont la possibilité de souscrire une assurance commune. Il existe d’ailleurs des offres spécifiques conçues pour répondre aux besoins particuliers de la vie en colocation. Chaque colocataire peut également choisir de souscrire son propre contrat individuel auprès de l’assureur de son choix. Centraliser tous les contrats chez le même assureur reste toutefois recommandé pour simplifier la gestion administrative, en cas de sinistre. 

Les colocataires ont l’obligation de fournir au propriétaire une attestation d'assurance au début de la location, puis chaque année. S’ils ne transmettent pas l’attestation d’assurance, le propriétaire peut leur adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception. Si l’attestation n’est pas transmise dans un délai d’un mois, la personne propriétaire du logement peut souscrire une assurance pour le compte des colocataires. Dans ce cas, elle ajoutera au montant du loyer 1/12e de la cotisation annuelle d’assurance, assorti d’une majoration pouvant atteindre 10 %. L’assurance souscrite par le propriétaire couvre uniquement les risques locatifs.

En colocation, la gestion d’un sinistre et la détermination des responsabilités dépendent étroitement du contrat d’assurance choisi. Sur le plan civil, chaque occupant est personnellement responsable des dommages qu’il cause. Toutefois, si un contrat commun a été souscrit, les colocataires sont solidairement responsables vis-à-vis de l’assureur. Ainsi, une éventuelle franchise pourra être répartie proportionnellement à la part de loyer de chacun. 

La procédure de déclaration varie selon la souscription. Si un seul colocataire représente le groupe, il lui incombe de déclarer le sinistre, en mentionnant les autres occupants et leurs biens. Si plusieurs noms figurent sur le contrat, l’un d’entre eux peut agir pour le compte de tous. En revanche, avec des contrats individuels, chaque assuré doit effectuer sa propre démarche, ce qui complexifie souvent l’établissement des responsabilités.

Ces déclarations, réalisables par courrier recommandé, téléphone ou en ligne, doivent respecter des délais stricts : 2 jours ouvrés pour un vol, 5 jours pour un dégât des eaux ou un incendie, et 10 jours suite à un arrêté de catastrophe naturelle.