Combien de temps peut durer une procédure d’expulsion ?

Combien de temps peut durer une procédure d’expulsion ?

En présence de squatteurs ou si un locataire ne paie plus ses loyers, une procédure d’expulsion doit être engagée le plus rapidement possible car les démarches administratives prennent du temps et la trêve hivernale peut aussi retarder vos actions.

Une procédure d'expulsion peut durer au minimum 6 mois

Un propriétaire ne peut pas procéder lui-même à l’expulsion de squatteurs ou d’un locataire qui ne paie plus ses loyers. Il lui faut obtenir une décision de justice qui va ordonner le départ du locataire, mais certaines étapes doivent être respectées, ce qui implique un certain délai avant d’obtenir gain de cause :

  • Dès le premier mois de loyer impayé ou en présence de squatteurs, le propriétaire peut signifier par huissier un commandement de payer. Le locataire dispose alors de 2 mois pour régler le loyer impayé.
  • À défaut de paiement dans le délai de 2 mois, le bailleur peut saisir le tribunal d’instance pour constater la résiliation du bail et prononcer l’expulsion.
  • Les parties sont convoquées à une audience de jugement. Le délai peut être assez court puisque le bailleur peut saisir le tribunal en référé.
  • Lorsque le juge prononce l’expulsion, cette décision est signifiée au locataire par huissier, il dispose alors d’un mois pour faire appel.
  • À l’issue du délai d’un mois, si le locataire n’a pas quitté les lieux et n’a pas fait appel, le propriétaire bailleur délivre un commandement de quitter les lieux par huissier, et le locataire dispose alors de 2 mois pour libérer le logement.
  • Si le locataire ne s’exécute toujours pas, l’huissier peut demander à la préfecture l’autorisation de recourir à la force publique, l’administration doit alors répondre dans un délai de 2 mois.

Bon à savoir

La procédure d’expulsion dure ainsi plusieurs mois hors trêve hivernale, il est donc judicieux d’agir vite en présence d’un locataire qui ne paie plus ses loyers ou de squatteurs.

Quelle solution lors de la trêve hivernale ?

En pratique, il est impossible d'expulser un locataire pendant la trêve hivernale, soit du 1er novembre de l'année en cours au 31 mars de l'année suivante. En revanche, cela ne ralentit pas forcément la procédure qui peut suivre son cours, il est donc tout à fait possible de réaliser les étapes préalables de la procédure d’expulsion durant cette période hivernale. Il est même conseillé de ne pas perdre trop de temps, car cela repousse d’autant le moment de récupérer son logement. Ainsi, même si le premier impayé survient durant les 5 mois de trêve hivernale, le bailleur a tout à fait le droit de confier à l’huissier le soin de remettre au locataire un commandement de payer. Durant cette période, il est également possible d’engager un recours devant le tribunal d’instance pour demander la résiliation du bail et obtenir un jugement d’expulsion. De plus, si le bailleur obtient cette décision entre début novembre et fin mars, il peut tout mettre en place pour reprendre le logement dans les premiers jours suivant la fin de la trêve, en chargeant l’huissier de demander à la préfecture le concours de la force publique pour procéder à l’expulsion. Si celui-ci est accordé, l’expulsion pourra avoir lieu dès le 1er avril au matin.

Vidéo : Comment se déroule la procédure d'expulsion  pour un locataire ?