Comment écrire une lettre à votre locataire pour augmenter sa provision sur charges ?

Florian Billaud
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En tant que propriétaire, vous avez la possibilité de modifier à la hausse les provisions sur charges récupérables. Voici comment rédiger, à votre locataire, une lettre d’augmentation de la provision pour charges.

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Comment écrire une lettre à votre locataire pour augmenter sa provision sur charges ?
Rédigez une lettre d'augmentation de la provision sur charges ©Wayhome studio
Sommaire

Qu’est-ce que les charges locatives récupérables ?

Chaque mois, votre locataire vous paye des charges de copropriété qui s’ajoutent au montant de son loyer. Ces charges couvrent les charges de l’immeuble dans lequel se situe votre bien. Les charges locatives sont donc des charges récupérables sur le locataire, alors que c’est vous qui les payez à la copropriété en tant que propriétaire. Cette provision sur charges payées par le locataire peut concerner des dépenses de copropriété comme, par exemple, la consommation énergétique de l’immeuble, des charges sur le bon fonctionnement d’un ascenseur ou même sur l’entretien des parties communes et/ou des extérieurs. Le montant de cette provision est fixé en fonction des chiffres calculés l'année précédente. Le calcul des charges est annuel, tandis que le loyer est mensuel, d'où ce système reposant sur la provision et la régularisation annuelle des charges.

Téléchargez un modèle lettre pour augmenter les charges locatives

Modèle de lettre pour réviser la provisions pour charges locatives

Comment informer votre locataire d’une augmentation ?

Pour éviter des régularisations qui peuvent être pénalisantes pour votre locataire, mieux vaut essayer de calculer au plus juste cette provision de charges. Basez-vous sur les dépenses réelles de la copropriété en année n-1 et ajoutez un pourcentage pour anticiper toutes les dépenses supplémentaires. Les charges locatives récupérables sont listées dans le décret 87-713 du 26 août 1987. Voici les principaux postes de dépenses qui sont considérés comme des charges récupérables :

  • Ascenseur (électricité, entretien, etc.).
  • Eau et chauffage collectif.
  • Parties communes intérieures (électricité, coût des produits d’entretien, etc.).
  • Espaces extérieurs.
  • Taxes et redevances (d’ordures ménagères notamment).

En déterminant le montant des charges locatives récupérables sur un an, il vous sera alors possible de calculer les provisions pour charges que le locataire devra payer chaque mois.

Quel délai pour régulariser les charges locatives ?

Depuis la loi Alur, mise en place en 2014, la durée de prescription est passée à 3 ans. Cela signifie que vous pouvez réclamer le paiement des charges pendant 3 ans. Même chose pour le locataire, ce dernier a 3 ans pour contester la provision pour charges.

Bon à savoir

Pour notifier la revalorisation à la hausse des provisions sur charges, n’oubliez pas de mentionner dans votre lettre les conditions légales de la révision des charges locatives et le montant de celles-ci.

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