En règle générale, il n’est pas possible de quitter un logement en location sans préavis. Mais si le propriétaire manque à ses obligations, le locataire peut quitter le logement sans préavis, après avoir respecté quelques étapes au préalable.
Quitter une location sans préavis : oui, c'est possible mais...
Certains cas de figure permettent au locataire de quitter le logement sans préavis. C’est notamment le cas si le propriétaire a manqué gravement à ses obligations, par exemple en louant un logement insalubre ou notifié de péril, car il est formellement interdit de mettre en location un logement dans cet état.
Cependant, le locataire doit avoir auparavant signalé la gravité de la situation au propriétaire et lui avoir fait la demande de réaliser des travaux avant son départ. Si le propriétaire refuse de remettre le logement en état ou que locataire n’obtient aucune réponse, il doit alors lui adresser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception.
Face à l’indifférence du propriétaire, le locataire peut alors quitter le logement sans préavis, après avoir adressé une lettre recommandée avec accusé de réception au propriétaire pour l’informer de son départ sans délai, et en fournissant les preuves de ses manquements.
Sauf dans des cas exceptionnels, le locataire ne peut arrêter de payer lui-même le loyer sous prétexte que le propriétaire ne respecte pas ses obligations.
En théorie, un locataire ne peut pas quitter le logement sans préavis
Dans la plupart des cas, la règle générale impose le respect d’un délai de préavis au locataire qui souhaite quitter le logement qu’il occupe. Ce délai est de trois mois s’il s’agit d’un logement vide situé dans un secteur classique, mais il peut être réduit à un mois dans certains cas :
- Pour les logements meublés.
- Dans les zones tendues.
- Si le locataire perd son emploi.
- Si le locataire justifie d’un mauvais état de santé.
- Si le locataire obtient son premier emploi.
- Si le locataire obtient un logement social.
- Si le locataire obtient un nouvel emploi à la suite de la perte d’un emploi.
- Si le locataire fait l’objet d’une mutation professionnelle.
- Si le locataire est bénéficiaire du revenu de solidarité active ou de l’allocation adulte handicapé.
Si vous pouvez bénéficier d'un préavis réduit, pensez à joindre un justificatif à votre lettre de résiliation.
Que se passe-t-il en cas de départ sans préavis ?
Lorsque l'état du logement ne justifie pas un départ sans préavis, il est formellement interdit de quitter le logement sans respecter le délai qui s'applique à votre cas. Cela signifie qu'en cas de départ sans préavis injustifié, vous encourrez des sanctions et des poursuites de la part du propriétaire. Il vous mettra en demeure d'accomplir les formalités nécessaires par l'intermédiaire d'un huissier, et ce dernier pourra également faire une constatation d'abandon de logement. Par la suite, le propriétaire pourra saisir le tribunal pour demander la résiliation judiciaire du bail ainsi que des dommages et intérêts.
Si le locataire quitte le logement sans préavis et que les manquements du propriétaire le justifient, il ne paiera le loyer qu’au prorata du temps passé dans le logement durant le mois du départ : le locataire qui part le 15 du mois ne paie alors que la moitié du loyer pour ce mois-ci.
Le propriétaire doit également restituer le montant du dépôt de garantie, mais il ne peut en aucun cas retenir une certaine somme sur ce dépôt de garantie pour réaliser des travaux si le départ du locataire fait suite à un manquement à ses obligations : les travaux seront évidemment à la charge du propriétaire.
Si vous quittez le logement sans préavis, conservez bien toutes les preuves des manquements du propriétaire : faîtes des photos et demandez idéalement à un huissier de dresser un constat.
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