La location meublée se décline en meublé classique, meublé de tourisme et nouvellement arrivé, le bail mobilité. Quels sont les points clés à connaître avant de se lancer ?
Tout est une question de durée du contrat de location
La location meublée classique correspond à la situation dans laquelle un locataire va élire domicile de façon pérenne (résidence principale ou secondaire).
La location meublée de tourisme correspond à la situation dans laquelle un locataire va s’installer dans le logement temporairement et qui n’y élit pas domicile.
A noter que la demande de classement du meublé de tourisme permet de bénéficier d’avantages fiscaux.
Le caractère classique ou saisonnier de la location meublée est sans incidence au regard de la TVA. En revanche, la location meublée sera soumise à la TVA lorsqu’en plus de l’hébergement, au moins trois des prestations soont mentionnées au b du 4° de l’article 261 D du CGI.
Le régime fiscal d'une location meublée ou touristique
Que l’on soit dans le cadre de la location meublée classique ou de tourisme, les revenus perçus par le propriétaire seront imposés dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC).
En revanche, il existe des divergences pour les propriétaires bénéficiant du régime micro BIC.
Dans le cadre d’une location meublée classique, le bénéfice du régime micro-BIC est subordonné au fait de ne pas dépasser le seuil de chiffre d’affaires hors taxe (CAHT) de 72 600 €. Un abattement forfaitaire de 50 % s’applique alors sur le montant des loyers encaissés pour déterminer le bénéfice imposable.
Dans le cadre d’une location meublée de tourisme, le régime micro-BIC est le suivant :
- Location meublée de tourisme classique : le seuil de CAHT à ne pas dépasser est de 72 600€ et l’abattement forfaitaire est de 50 %.
- Location meublée de tourisme classée : le seuil de CAHT à ne pas dépasser est de 176 200€ et l’abattement forfaitaire est de 71 %.
- BOI-BIC
- Article L324-1 du Code du tourisme
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)