Si le locataire d’un logement meublé part en emportant des meubles, il vous est possible de déduire la valeur des meubles de son dépôt de garantie, si un inventaire des meubles a bien été établi en amont.
Logement meublé : un inventaire doit être joint au contrat de location
Lorsqu’un bail meublé est conclu, propriétaire et locataire établissent un inventaire et un état détaillé du mobilier, lors de la remise des clés ainsi que lors de leur restitution. Ces documents sont annexés au contrat de location, et établis amiablement entre les parties au bail. Ces documents sont d’une grande utilité, ils permettent de comparer le nombre de meubles et leur état lors de l’entrée dans les lieux par le locataire et lors de sa sortie. Ainsi, si des meubles sont manquants lorsque le locataire quitte les lieux, le propriétaire est en droit de facturer au locataire le remplacement des meubles.
L’établissement de ces documents ne peut donner lieu à aucune autre facturation que celle d’un état des lieux.
La possible retenue sur le dépôt de garantie en cas de perte
En principe, lors de la conclusion du contrat de location, le locataire verse au propriétaire du logement un dépôt de garantie. Si des meubles manquent lors de la sortie des lieux du locataire, le propriétaire peut donc retenir sur le dépôt de garantie la valeur de remplacement desdits meubles en appliquant une éventuelle vétusté. Il est nécessaire cependant que l’inventaire des meubles établi lors de la sortie mentionne l’absence des meubles en question. A défaut, il apparaitra difficile au propriétaire de rapporter la preuve que le locataire est parti avec tout ou partie du mobilier.
Articles 25-3 et suivants de la loi n°89-462 du 6 juillet 1989.
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