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[Dossier] Tout ce que vous devez savoir sur l’encadrement des loyers

[Dossier] Tout ce que vous devez savoir sur l’encadrement des loyers

Mis en place à travers la loi ALUR, l'encadrement des loyers permet d'éviter les loyers trop élevés dans les zones dites tendues. Appliquée tout d'abord à Paris, la mesure a été déployée à Lille et devrait bientôt concerner d'autres communes françaises.

[Dossier] Tout ce que vous devez savoir sur l’encadrement des loyers

L’encadrement des loyers, une mesure fixée par la loi ALUR

Afin de lutter contre les problèmes des logements et notamment les loyers trop élevés, le gouvernement français a lancé, à travers la loi ALUR, « l'encadrement des loyers ». Le principe ? Fixer des plafonds de loyer dans les zones dites tendues afin de réguler le marché. Ainsi à partir des données, représentatives des loyers pratiqués, produites par les observatoires des loyers, les préfets des départements appliquent chaque année un arrêté pour définir, pour chaque catégorie de logement et par quartier, des indicateurs de prix. Toutefois, il est possible de compléter un loyer si le logement comporte des caractéristiques de confort ou de localisation qui, en comparaison avec des logements similaires et situés dans le même secteur géographique, justifient de dépasser le loyer de référence majoré applicable au logement (une vue très recherchée, la proximité des transports, une grande terrasse, etc.)

Bon à savoir

Si un locataire estime que les arguments du bailleur sont discutables, il a la possibilité de contester le complément de loyer auprès de la Commission Départementale de Conciliation.

Paris, Lille… Ces villes où les loyers sont d’ores et déjà encadrés

C'est à Paris que l'encadrement des loyers a, pour la première fois, été appliqué. Après 6 mois d'application, la mesure avait profité à près d'1 locataire sur 5 et ce sont les locataires des petites surfaces qui ont été les plus concernés. Depuis, l'encadrement des loyers s'est installé à Lille sous l’impulsion de Martine Aubry, maire la ville. La ville est ainsi désormais scindée en quatre zones géographiques qui définissent les niveaux de référence pour établir les loyers. A noter qu'à l'avenir, l'encadrement des loyers pourraient également concerner d'autres grandes communes de France telle que Bordeaux ou Lyon.

Bon à savoir

Vous habitez à Paris ou à Lille ? Si vous voulez connaître les loyers de référence quartier par quartier et les loyers maximum à ne pas dépasser, renseignez-vous sur le site officiel du Ministère du Logement et de l’Habitat durable.

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