Passoires thermiques : les députés suppriment l’interdiction de louer

Paul Anthonioz
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Le vote s’est joué à 6 voix près. Mardi 17 novembre, les députés ont adopté un amendement du Rassemblement national qui supprime les interdictions de louer les logements les plus énergivores. Un vote qui va plus loin que le projet du gouvernement, déjà favorable aux propriétaires. Mais la bataille parlementaire ne fait que commencer.

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Location : un amendement du RN supprime les interdictions de louer les passoires thermiques.
Location : un amendement du RN supprime les interdictions de louer les passoires thermiques. © Getty Images
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Un amendement qui va plus loin que le projet du gouvernement

108 voix pour, 102 contre. Ce mardi 17 novembre, les députés ont adopté de justesse un amendement qui supprime l’interdiction progressive de louer les passoires thermiques, instaurée par la loi Climat et résilience de 2021.

Pour rappel, cette loi avait fixé un calendrier en trois étapes. Après les logements classés G au diagnostic de performance énergétique (DPE), déjà exclus de la location depuis 2025, les biens étiquetés F devaient l’être en 2028, puis les E en 2034.

L’amendement a été voté pendant l’examen du projet de loi « Relance et décentralisation du logement », adopté par le Sénat en juillet. Un texte qui se veut la réponse du gouvernement à la crise du secteur.

Son article phare prévoyait d’assouplir les règles sur les passoires thermiques. Concrètement ? Il autorisait un propriétaire à louer un bien classé F ou G, à condition de signer un contrat de travaux pour le rénover.

Le projet de loi du gouvernement laissait aussi une porte de sortie lorsque ces travaux se révélaient impossibles, pour des raisons techniques ou juridiques. Par exemple, une copropriété qui refuse de les voter.

Une suppression encore loin d’être acquise

Mais au Palais-Bourbon, la situation a pris un tour inattendu. Frédéric Falcon, député RN de l’Aude, y a fait adopter, contre l’avis du gouvernement, un amendement qui supprime les interdictions de location liées au DPE.

Cela dit, le vote de mardi n’est qu’une étape. Le texte doit encore finir son parcours à l’Assemblée, avant une éventuelle commission mixte paritaire où 7 députés et 7 sénateurs devront s’accorder sur une version commune.

Frédéric Falcon espère que sa mesure survivra à cette navette. Interrogé par l’AFP, le député RN a salué l’aboutissement d’un « combat » mené depuis des années contre ce qu’il juge être « un véritable carnage sur le marché locatif ».

La colère des défenseurs des locataires

Du côté des défenseurs des locataires, la colère est vive. Manuel Domergue, directeur des études de la Fondation pour le logement, y voit auprès de l’AFP « une catastrophe pour les locataires » et demande un nouveau vote.

Le collectif Rénovons, qui réunit des acteurs de la rénovation énergétique, dénonce un cadeau aux plus aisés. Selon lui, une passoire thermique louée sur deux appartient aux 30 % des ménages les plus riches.

En attendant la fin des débats, les règles actuelles s’appliquent toujours. Un logement classé G ne peut plus être loué à un nouveau locataire, et un bail ne peut plus y être renouvelé. Un bail déjà en cours reste valable jusqu’à son échéance.

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