Vous avez donné congé à votre locataire, mais vous souhaitez finalement conserver votre logement en location ? Il est possible d’annuler votre préavis, mais seulement sous certaines conditions. Voici les règles à connaître et la marche à suivre.
Dans quels cas un propriétaire peut-il donner congé à son locataire ?
Contrairement à votre locataire, vous ne pouvez pas mettre fin au bail à tout moment.
Vous devez attendre l’échéance du contrat et justifier votre décision par l'un des trois motifs prévus par la loi :
- La vente du logement. Vous souhaitez vendre votre bien immobilier libre pour éviter une éventuelle décote d’occupation.
- La reprise du logement. Vous souhaitez y habiter ou y loger un proche autorisé par la loi.
- Un motif légitime et sérieux. Votre locataire manque à ses obligations, par exemple, en ne payant pas ses loyers ou en causant régulièrement des troubles du voisinage.
Attention aux délais ! Votre congé doit parvenir au locataire au moins 6 mois avant l'échéance du bail pour une location vide et 3 mois pour une location meublée.
Un propriétaire peut-il annuler un congé déjà envoyé ?
Vous ne pouvez pas annuler seul un congé valablement délivré à votre locataire. Pour revenir sur votre décision, vous devez obtenir son accord. Ce principe s’applique quel que soit le motif du congé et quelle que soit la durée restant à courir du bail.
Dans un arrêt du 29 avril 1987, la Cour de cassation a rappelé qu’il n’était pas possible de rétracter un congé sans le consentement de son destinataire. Conséquence : votre locataire est parfaitement libre de refuser votre demande, sans avoir à se justifier.
Dans ce cas, le congé initial reste valable et le bail prendra fin à la date prévue. Vous ne pouvez pas contraindre votre locataire à poursuivre la location.
Comment faire pour annuler le préavis ?
Informez rapidement votre locataire de votre changement de décision.
Pour garder une trace de votre demande, privilégiez un courrier recommandé avec accusé de réception. Précisez les références du bail, la date du congé initial et votre volonté de le retirer.
Si votre locataire accepte, formalisez cet accord par écrit, avec la signature des deux parties. Vous disposerez ainsi d’une preuve, en cas de litige ultérieur.
Que devient le bail, si le locataire accepte l'annulation ?
Bonne nouvelle : vous n'avez pas besoin de signer un nouveau bail. Si votre locataire accepte le retrait du congé, le contrat initial se poursuit normalement.
Le loyer, les charges et les autres clauses du bail restent les mêmes : vous ne pouvez pas imposer de nouvelles conditions à votre locataire.
À l'échéance du contrat, le bail est automatiquement reconduit pour 3 ans, si vous louez un logement vide en tant que particulier, ou pour 1 an en location meublée classique.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)