Interdites à la location depuis le 1er janvier 2025, les passoires thermiques pourraient bientôt bénéficier de plusieurs dérogations. Le Sénat a voté ce 1er avril un texte visant à assouplir les règles pour certains propriétaires. Travaux impossibles, copropriétés bloquées, coût disproportionné… Voici ce que la proposition de loi pourrait changer.
La loi « Climat et résilience » déjà remise en question
5,8 millions. C’est le nombre de passoires thermiques – ces logements classés F ou G – recensés en France au 1er janvier 2024. Soit près de 15,6 % du parc locatif, selon le ministère de la Transition écologique.
Or, depuis le 1er janvier 2025, la loi « Climat et résilience » de 2021 interdit la location de ces logements. Une façon pour l’État d’encourager les propriétaires à améliorer les performances énergétiques des logements les plus polluants.
Toutefois, les règles pourraient changer une nouvelle fois. Ce mardi 1er avril, le Sénat a adopté une proposition de loi portée par la sénatrice Amel Gacquerre (UDI), avec le soutien de Valérie Létard, ministre du Logement.
Travaux impossibles, copropriétés : vers des exceptions
Ce texte prévoit un assouplissement de l’interdiction de louer les biens notés G. Dans le détail, les propriétaires d’une passoire thermique pourront la louer s’ils ont réalisé « tous les travaux de rénovation techniquement et juridiquement possibles ».
Concrètement ? Cela signifie que si vos travaux sont bloqués à la suite du refus d’un architecte des Bâtiments de France ou du syndic de copropriété, vous serez autorisé à louer votre logement. Même si ce dernier reste classé G.
Autre assouplissement : pour éviter de « voir de nombreux logements sortir du parc locatif », comme le redoute Amel Gacquerre, les propriétaires pourront continuer à louer une passoire thermique si les travaux ont été votés par la copropriété.
Le texte prévoit également une dérogation en cas de coût jugé « manifestement disproportionné par rapport à la valeur du bien ». La location restera alors autorisée malgré une mauvaise étiquette énergétique.
Enfin, en copropriété, le DPE de l’immeuble pourra désormais se substituer à celui du logement individuel. Résultat ? Si la note collective est supérieure à G, le propriétaire pourra continuer à louer son bien.
Un texte encore loin d’être adopté
L’objectif de ce texte : éviter un choc d’offre sur le marché locatif, tout en prenant en compte les difficultés rencontrées par certains propriétaires, notamment en copropriété ou en zones classées.
Cela dit, rien n’est encore acté. Car la proposition de loi doit désormais être examinée à l’Assemblée nationale, en procédure accélérée. Or, le texte ne fait pas l’unanimité…
Pour preuve : fin janvier dernier, deux députés – Bastien Marchive (LIOT) et Iñaki Echaniz (PS) – avaient déjà tenté de faire adopter une proposition de loi similaire à l’Assemblée nationale. Sans succès.
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