Location meublée : quelle est la durée du préavis pour résilier son bail ?

Le locataire d'un appartement meublé peut, à tout moment, mettre un terme au contrat de bail qui le lie à son propriétaire-bailleur. Il n'a pas à fournir de motif quant aux raisons qui le poussent à partir : ce motif est tout simplement facultatif.

En revanche, le locataire est tenu de respecter un délai de préavis d'un mois. Ce délai commence à courir à partir de la date à laquelle le bailleur a été informé de la décision de son locataire. Pour ce qui est du loyer et des charges, ceux-ci devront, en principe, être payés jusqu'à l'expiration du préavis, sauf si un nouveau locataire prend le relais avant cette date et que le propriétaire donne son accord.

La loi vous impose de prévenir votre bailleur de votre départ un mois à l'avance. La date de début du préavis dépend du mode de notification choisi. Depuis la loi Alur du 27 mars 2014 (applicable aux baux signés après cette date), le congé donné au propriétaire doit lui être :

• transmis par lettre recommandée avec accusé de réception ;
• signifié par acte d'huissier ;
• remis en main propre contre émargement ou récépissé.

La notification du congé au bailleur revêt une grande importance. C'est à partir de ce moment que le délai de préavis commence à courir. Le courrier doit mentionner vos coordonnées complètes (nom, adresse, adresse mail), les coordonnées du destinataire (nom et adresse du bailleur), l'objet du courrier, la date d'envoi et la date souhaitée de fin au bail. La signature du locataire est également obligatoire. Une copie du courrier est conseillée pour vos archives.

Pour vous aider dans vos démarches, voici un exemple de courrier de résiliation à adresser à votre propriétaire :

Madame, Monsieur,
Je soussigné(e) [Prénom Nom], locataire du logement situé au [adresse complète], vous informe par la présente de ma décision de mettre fin au bail meublé me liant à vous à compter du [date de fin au bail souhaitée].
Conformément à la législation en vigueur, je respecte un préavis d'un mois à compter de la réception de ce courrier.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.
[Signature]

Téléchargez un modèle de lettre pour résilier votre bail de location

Le propriétaire peut aussi mettre fin au bail meublé, mais uniquement à l'échéance du contrat et sous conditions strictes. Il doit notifier son congé au locataire au moins trois mois avant la fin du bail. Ce congé doit être motivé par l'un des cas suivants.

• La reprise du logement pour y habiter lui-même ou y loger un proche (ascendants, descendants ou concubin).
• La vente du logement (le locataire bénéficie alors d'un droit de préemption).
• Un motif légitime et sérieux, tel qu'un congé pour motif légitime lié à des manquements du locataire (loyers impayés, troubles de voisinage, etc.).

Dans tous les cas, le congé doit être notifié par lettre recommandée avec accusé de réception ou par acte d'huissier, en précisant le motif invoqué.

Deux types de contrats méritent une attention particulière dans le cadre de la location meublée.

• Le bail mobilité est un contrat de courte durée (de 1 à 10 mois) réservé aux personnes en mobilité professionnelle, en formation, en mutation ou en mission temporaire. Il ne peut pas être renouvelé tacitement. Le locataire peut y mettre fin à tout moment avec un préavis d'un mois. Le bailleur, lui, ne peut pas donner congé avant son terme.
• Le bail étudiant est conclu pour une durée de 9 mois, sans reconduction tacite. Il prend fin automatiquement à l'échéance, sans qu'il soit nécessaire de donner congé. C'est une exception notable à la règle générale.

La colocation meublée obéit à des règles spécifiques. Lorsqu'un colocataire souhaite quitter le logement, il doit adresser son congé au bailleur en respectant le préavis d'un mois. Ce départ individuel ne met pas automatiquement fin au bail : les autres colocataires restent liés par le contrat.

Attention, si le bail de colocation est solidaire, les colocataires restants demeurent solidairement responsables du paiement du loyer. Il convient donc d'organiser soigneusement le remplacement du colocataire partant et d'informer le propriétaire de tout changement dans la composition du foyer, en précisant les coordonnées du nouveau colocataire entrant.

Si le locataire quitte le logement sans respecter le délai de préavis d'un mois, il reste redevable du loyer et des charges jusqu'à la date effective de fin au bail, c'est-à-dire jusqu'à l'expiration du préavis. Le bailleur est en droit de retenir ces sommes sur le dépôt de garantie ou d'engager des démarches judiciaires pour en obtenir le paiement.

En cas de litige sur le préavis, le locataire peut se rapprocher de l'ADIL (agence départementale d'information sur le logement) ou de l'association de défense des locataires de son département.

À la fin du préavis, un état des lieux de sortie doit être réalisé contradictoirement entre le locataire et le bailleur, de préférence le jour de la remise des clés. Ce document est comparé à l'état des lieux d'entrée afin de constater d'éventuelles dégradations.

Le bailleur dispose ensuite d'un mois pour restituer le dépôt de garantie si aucune dégradation n'est constatée, ou de deux mois si des retenues sont justifiées. Ces délais courent à compter de la remise des clés. Toute retenue doit être justifiée par des devis ou factures.

En cas de désaccord, le locataire peut saisir la commission départementale de conciliation avant tout recours judiciaire.

La location meublée ne manque pas d'atouts. À commencer par la flexibilité qu'elle offre par rapport à la location vide, avec des contrats généralement plus courts. Ce cadre contractuel souple permet aux locataires de s'adapter plus facilement à leurs besoins et contraintes. La location en meublé convient particulièrement aux personnes en mobilité professionnelle, aux étudiants et aux expatriés qui ne souhaitent pas s'engager sur une longue durée.

Autre avantage : le côté pratique. Les locataires n'ont pas à acheter ni à transporter de meubles ou d'appareils électroménagers, tout étant fourni dans le logement, ce qui simplifie l'installation et évite les frais de déménagement.

Enfin, pour être qualifié de « meublé » au sens de la loi du 6 juillet 1989, un logement doit comporter un ensemble d'équipements obligatoires définis par décret (literie, plaques de cuisson, réfrigérateur, vaisselle, etc.).