Le volet ne ferme plus, le four de la cuisine équipée ne fonctionne pas. Qui doit prendre en chage les réparations ? Qu'est-ce que la vétusté ?
Qui doit entretenir les équipements de la location ?
Si le locataire emménage dans un appartement doté, par exemple, d’une cuisine équipée, l’entretien des équipements est normalement spécifié dans le contrat de bail de location. Dans ce cas, pas de doute possible, c’est au locataire de veiller à leur bon fonctionnement et de les réparer en cas de détérioration. Si malgré un bon entretien, un équipement venait à se briser, le locataire devra en référer à son propriétaire pour demander son remplacement. Il faudra toutefois bien évaluer s’il y a eu négligence ou si la vétusté est à l’origine de la cassure. C’est évidemment une estimation qui ne se fait pas au doigt mouillé.
Les dommages dus à la vétusté sont à la charge du bailleur
Les dommages dus à la vétusté sont à la charge du propriétaire, même s’il s’agit d’équipement dont les réparations sont normalement à imputer au locataire. Pour bien encadrer cette notion, les deux parties peuvent convenir d’une grille de vétusté à ajouter au contrat de bail de location. Elle définit la durée de vie d’un équipement et un abattement annuel afin de réduire un éventuel coût de la réparation locative ou un remplacement.
Si un bien nécessite des travaux au moment de l’état des lieux, les deux parties doivent se mettre d’accord sur la prise en charge et leur exécution. Une clause doit alors être ajoutée au bail avec la nature et la durée des travaux ainsi qu’un éventuel dédommagement pour le locataire.
Les obligations du propriétaire de la location
Pour mieux évaluer ce qui est à la charge du locataire, commençons par éliminer les travaux qui reviennent indubitablement au propriétaire. Ce dernier doit délivrer un bien en bon état d’usage avec des équipements en fonctionnement et toutes les conditions pour profiter pleinement d’un logement décent. Il prend donc en charge :
- L’entretien et les réparations des « gros » équipements tels que le chauffe-eau, les volets, la robinetterie (etc.).
- Les travaux d’amélioration de performance énergétique.
- Tout ce qui concerne le gros œuvre sur les parties communes ou privatives d’un bien (ravalement, travaux d’entretien, etc.).
Le locataire effectue les petits travaux d'entretien
En opposition aux gros travaux, il serait facile de croire que tout ce qui relève du petit bricolage revient au locataire, c’est un peu plus compliqué que ça. Le locataire doit entretenir, voire réparer, une partie des équipements du bien loué, c’est d’ailleurs dans son intérêt s’il veut profiter agréablement de son logement. Il doit assurer :
- L’entretien du jardin, des gouttières, des terrasses, des portes, des fenêtres, des volets, etc.
- L’entretien des peintures, des revêtements de sols, de la menuiserie ainsi que tout ce qui concerne la plomberie et l’électricité.
Vous aurez noté qu’il s’agit bien d’entretien et non de remplacement de tous ces éléments. Le locataire doit donc sortir la boite à outils pour, par exemple, graisser les portes, cirer le parquet, changer un joint, faire un raccord de peinture, assurer le bon fonctionnement des canalisations. Rien de compliqué, même pour un bricoleur du dimanche.
Le locataire est tenu d’entretenir l’équipement d’un bien et de payer les réparations en cas de dégradation par négligence. Si les dommages sont causés par la vétusté, le propriétaire doit prendre tout ou partie du prix des réparations ou du remplacement d’un équipement.
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