Locataire : sous-louer votre logement, comment ça se passe ?

Quand envisager une sous-location ?

Généralement, la sous-location est envisagée lorsque le locataire s’absente ponctuellement, à l'occasion d'un déplacement professionnel par exemple. Le sous-locataire lui permet alors d'alléger significativement ses frais. La sous-location peut concerner tout ou partie d’un logement et sa durée peut être fixée librement, à l'unique condition qu’elle ne dépasse pas la durée initiale du bail. Pour sous-louer votre bien sur une longue durée, il est préférable de modifier votre contrat de bail par un avenant comportant votre signature, celle du sous-locataire et celle du propriétaire.

Pour sous-louer, vous devez avoir l'accord de votre propriétaire

Si vous souhaitez sous-louer votre bien, vous devez impérativement avertir votre propriétaire sous peine que la sous-location soit considérée illégale. Dans ce cas, vous pouvez être redevable d’une indemnité d’occupation dont le montant est déterminé par le juge. Par exemple, un locataire a été condamné à payer une amende de 2 000 € pour avoir sous-loué son appartement sans l’accord préalable du propriétaire. Un cas qui pourrait bien de faire jurisprudence....

Vous ne pouvez pas louer à un prix supérieur à votre loyer

Si vous décidez de sous-louer votre bien, il vous est interdit de faire des bénéfices. Autrement dit, la contribution du sous-locataire ne peut être supérieure au montant de votre propre loyer. S'il s'agit d'une sous-location d'une partie du logement, le prix est rapporté au m² par rapport au loyer principal. Pour la paiement de la contribution, le sous-locataire a la possibilité d'adresser une demande d’aide au logement auprès de la CAF.

Qui rédige le contrat de sous-location ?

Si vous signez un contrat de sous-location, vous devenez « locataire principal ». Ce nouveau statut implique que vous avez les mêmes droits que le propriétaire sur votre sous-locataire. En pratique, vous devez joindre au contrat de sous-location la copie de son votre propre bail ainsi que l’autorisation écrite du propriétaire. La rédaction de ce contrat est primordiale car ce document protège les deux parties et notamment vous, en cas d’impayés ou de dégradation du logement.

Quels contrats d’assurance pour votre logement ?

Dans le cadre d'une sous-location, voici les contrats d'assurance possibles :

• Pour le locataire principal : à l’égard du sous-locataire, il est responsable des réparations nécessaires au maintien en l’état du logement. Il est donc recommandé d’ajouter une garantie « recours du sous-locataire » au contrat d’assurance.
• Pour le sous-locataire : il est responsable des éventuelles dégradations qu'il provoque dans la sous-location et chez les voisins (incendie, dégât des eaux...). Il devra donc fournir une attestation d’assurance habitation au locataire principal et souscrire une garantie personnelle des risques locatifs et recours des voisins.

Que se passe-t-il en cas de cessation du contrat de location ?

Le sous-locataire n’a souvent que très peu de recours et son statut est particulièrement précaire. En effet, il n’a aucune garantie de maintien du lieu : s’il y a cessation du bail d'habitation entre le locataire principal et son propriétaire, le contrat du sous-locataire s’arrête automatiquement. Le sous-locataire ne peut alors pas faire valoir son droit de transfert du bail de location. La seule exception à cette règle intervient si le sous-locataire arrive à prouver qu'il est en concubinage avec le locataire. Par ailleurs, dans le cas où le locataire principal est expulsé, le propriétaire n’a aucune obligation de maintenir le sous-locataire dans les lieux. Enfin, si le bailleur décide de mettre en vente son bien, le sous-locataire n’est aucunement prioritaire, contrairement au locataire principal.