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Location de vacances : comment faire un état des lieux pour éviter les litiges ?

Location de vacances : comment faire un état des lieux pour éviter les litiges ?

Contrairement à la location à l’année, l’établissement d’un état des lieux n’est pas obligatoire dans le cadre d’une location saisonnière. Il est toutefois fortement conseillé d’en réaliser un pour éviter les litiges avec son locataire.

Location de vacances : comment faire un état des lieux pour éviter les litiges ?

Comment réaliser l’état des lieux d’entrée d’une location saisonnière ?

S’il n’est pas obligatoire de réaliser un état des lieux dans le cadre d’une location de vacances, il est tout de même recommandé d’en effectuer un lors de l’entrée du locataire dans votre logement. En réalisant un état des lieux lors de l’arrivée de chacun de vos locataires, vous pourrez constater l’évolution de l’état de votre logement et des équipements qui le composent. En cas de dégradations, vous pourrez conserver la totalité ou une partie du dépôt de garantie versé par le locataire. L’état des lieux doit décrire en détail votre logement (état des murs, des plafonds, du sol, des fenêtres, des placards…). Un inventaire des équipements qui se trouvent dans votre bien (meubles, électroménager, ustensiles de cuisine, etc.) doit également être effectué, en précisant leur état (neuf, très bon, correct ou usagé). Cela doit être effectué dans chaque pièce de votre logement. Une fois l’état des lieux réalisé et signé par le locataire et vous-même, le document devra être annexé au contrat de location saisonnière.

Bon à savoir

Profitez de l’état des lieux pour donner des conseils au locataire sur l’utilisation des différents équipements de votre logement.

L’état des lieux de sortie : une étape à ne pas négliger

A la fin du séjour de votre locataire, il est indispensable de réaliser un état des lieux de sortie, afin de voir si votre logement vous est rendu dans le même état que lors de l’entrée du vacancier dans les lieux. Lors de l’état des lieux de sortie, vous devrez faire le tour de votre logement, pièce par pièce, pour vérifier qu’il n’y a pas eu de dégradations du bien ou des équipements par le locataire. Si vous n’avez pas effectué d’état des lieux d’entrée, il est tout de même conseillé d’établir un état des lieux de sortie. Cela vous permettra de faire constater par écrit, d’éventuels dégâts causés par le locataire lors de son séjour. En effet, même sans état des lieux d’entrée, le locataire peut être tenu responsable de la détérioration de votre bien. Sans état des lieux de sortie, il vous sera bien plus difficile d’apporter une preuve ultérieure des dommages causés par le vacancier. Si vous ne constatez aucune dégradation dans votre logement, vous devrez restituer le dépôt de garantie versé par le locataire le jour de son départ ou dans les jours qui suivent.

Bon à savoir

En l’absence d’état de lieux, le locataire est réputé avoir pris possession des lieux en bon état.

Que faire en cas de dégradations constatées dans votre logement ?

Si vous constatez des dégâts dans votre logement lors de l’état des lieux de sortie, vous pourrez déduire du dépôt de garantie le montant des réparations nécessaires. Les retenues sur le dépôt de garantie devront être justifiés par des factures et/ou devis correspondant aux travaux réalisés dans le logement. Si le montant du dépôt de garantie ne suffit pas à couvrir les réparations, vous pouvez demander au locataire de rembourser le surplus. S’il refuse, vous pouvez saisir le Tribunal d'Instance pour le contraindre à payer. Si vous êtes en désaccord avec votre locataire lors de l’établissement de l’état des lieux de sortie, vous devrez faire appel à une partie tierce. Vous pourrez saisir la commission départementale de conciliation ou un conciliateur de justice. Ces deux solutions sont gratuites et permettent souvent de trouver une solution amiable. En cas d’échec de la conciliation, il faudra faire appel à un huissier de justice, pour établir un état des lieux litigieux. Cette démarche n’est pas gratuite puisqu’elle inclut notamment des frais d’huissier et d’avocat.

Conseil SeLoger

Si l'électricité et le gaz ne sont pas compris dans le prix de la location, un relevé des compteurs devra être réalisé lors des états des lieux d’entrée et de sortie.