Vous allez mettre un logement en location saisonnière pour la première fois et vous envisagez de réclamer un dépôt de garantie aux locataires ? Pouvez-vous fixer le montant de cette « caution » comme vous le souhaitez ?
Caution ou dépôt de garantie : quel montant réclamer ?
En tant que propriétaire d’une location de vacances, vous avez tout à fait le droit de réclamer un dépôt de garantie, couramment appelé « caution », à vos locataires. Le montant que vous pouvez demander aux vacanciers n’est pas encadré par la loi, mais la somme doit être suffisamment dissuasive pour que les locataires respectent les lieux. Dans les faits, le dépôt de garantie réclamé par les propriétaires particuliers représente généralement entre 20 et 30 % du prix de la location. Vous pouvez toutefois réclamer un montant supérieur ou inférieur, si vous le souhaitez. Précisons que le montant de la caution, que ce soit un montant précis ou un pourcentage du prix de la location, ainsi que les modalités de remboursement, devront être indiqués dans le contrat de location saisonnière signé par le locataire. Ce dernier devra vous verser le dépôt de garantie, généralement par chèque, lors de son entrée dans les lieux.
Le dépôt de garantie n’a rien à voir avec les arrhes et les acomptes, qui représentent une avance sur le montant de la location de vacances.
Que couvre le dépôt de garantie ?
Dans le cadre d’une location de vacances, il n’est pas obligatoire de réclamer un dépôt de garantie aux locataires, mais cela est fortement conseillé. Le dépôt de garantie, souvent qualifié à tort de « caution », vous protégera en cas de dégradations des équipements et du mobilier de votre location saisonnière (tables, électroménager, vaisselle, télévision, etc.). Cela n’a donc rien à voir avec une caution qui, dans le cadre d’une location classique, désigne le mécanisme par lequel une tierce personne s’engage à payer le loyer et les charges d’un locataire qui se trouve en situation d’impayés. Sachez qu’en tant que propriétaire, vous pouvez encaisser le dépôt de garantie de votre location saisonnière, quel que soit son montant et la durée de la location. Il est toutefois préférable d’en avertir le locataire au préalable, pour éviter les mauvaises surprises et la méfiance.
Quand la caution doit-elle être restituée ?
Si vous encaissez le dépôt de garantie de votre locataire, vous devrez lui restituer le jour de son départ ou dans les jours qui suivent, si aucune dégradation n’est constatée dans votre location saisonnière. En revanche, si vous constatez des dégâts dans votre appartement ou votre maison lors de l’état des lieux de sortie, vous pourrez déduire du dépôt de garantie le montant des réparations nécessaires pour remettre le lieu en l’état. Les dégradations doivent être mentionnées dans l’état des lieux de sortie signé par les deux parties. Les retenues sur le dépôt de garantie devront être justifiés par des factures et/ou devis correspondant aux travaux réalisés ou devant être réalisés dans le logement. Si le montant du dépôt de garantie ne suffit pas à couvrir les réparations, vous pouvez demander au locataire de rembourser le surplus. S’il refuse, vous pouvez saisir le Tribunal d'Instance pour le contraindre à payer.
C’est en comparant l’état des lieux d’entrée et l’état des lieux de sortie que les dégradations anormales du logement peuvent être prouvées.
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