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Pouvez-vous conclure un bail meublé pour une durée de six mois ?

Pouvez-vous conclure un bail meublé pour une durée de six mois ?

Les locations meublées, pour une résidence principale, répondent à des dispositions légales d’ordre public. Un bail de location meublé est en principe conclu pour une durée minimum d’un an, voire neuf mois dans certains cas.

Pouvez-vous conclure un bail meublé pour une durée de six mois ?

Un bail meublé de location a une durée d'au moins un an

L’article 25-7 de la loi du 6 juillet 1989 rappelle que le bail meublé est conclu pour une durée d’au moins un an. Si propriétaire ou locataire ne donne pas congé pour la fin du bail de location, le contrat de location arrivé à son terme se reconduit par tacite reconduction pour une durée d’un an. Attention, lorsque la location est consentie à un étudiant, la durée du bail d'habitation peut être réduite à neuf mois, mais dans ce cas, il n’y aura pas de tacite reconduction à la fin du bail. Il s’agit d’une durée ferme. Ces durées sont des minimums, il n’est pas possible de prévoir une durée inférieure.

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Un bail mobilité vous offre plus de possibilité

Le bail mobilité est une spécificité apportée par la loi « ELAN » et répond aux dispositions classiques du bail d’habitation, avec toutefois quelques aménagements. Le bail mobilité est conclu pour une durée maximale de dix mois non renouvelable et non reconductible. Il est possible de modifier par avenant la durée du bail sans que celle-ci ne dépasse dix mois. Cette modification ne peut avoir lieu qu’une fois. Quelque soit la durée du bail, le locataire peut donner congé à tout moment en respectant un préavis d’un mois, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception, acte d’huissier ou remise en main propre contre récépissé. Sachez aussi que le loyer prévu dans le contrat de location ne peut en aucun cas être réévalué ou révisé en cours de bail, et aucun dépôt de garantie ne peut être demandé au locataire. Attention, ce type de bail ne s’adresse pas à tout le monde. Il n’est possible que pour les locataires en formation professionnelle, en études supérieures, en contrat d’apprentissage, en stage, en engagement volontaire dans le cadre d’un service civique, en mutation professionnelle ou en mission temporaire dans le cadre de son activité professionnelle.

Bail mobilité - location logement

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