Propriétaire : comment gérer l’électricité en colocation ?

En colocation, la gestion de l'électricité dépend principalement du type de bail (commun ou individuel) et de la configuration du logement. Dans la majorité des cas, les colocataires souscrivent eux-mêmes un contrat auprès du fournisseur de leur choix. Certaines situations particulières peuvent toutefois conduire le propriétaire à conserver le contrat à son nom. Il est donc important de bien distinguer les responsabilités de chacun.

Bonne nouvelle, vous n’avez pas à jouer les intermédiaires entre le fournisseur d’énergie et vos locataires. Ce sont les colocataires qui souscrivent le contrat d’électricité et règlent directement leurs factures. Ils restent ainsi libres de choisir leur fournisseur.

Les colocataires décident donc eux-mêmes de la gestion de leur contrat d’électricité.

• Un seul colocataire devient titulaire. Les démarches sont simples, mais il reste seul responsable du paiement et doit récupérer la part des autres occupants.
• Plusieurs colocataires deviennent cotitulaires. En cas d’impayé, le fournisseur pourra se retourner contre n’importe lequel des cotitulaires.

Dans les deux cas, pas question de demander au fournisseur de diviser la note : il édite une seule facture et prélève la totalité sur un seul compte. Pour simplifier la gestion des factures d’électricité, les colocataires peuvent ouvrir un compte commun, alimenté chaque mois par chacun d’eux. Il pourra aussi servir à régler Internet et les autres dépenses partagées.

Entre eux, les colocataires peuvent aussi fixer les règles dans un pacte de colocation : part de chacun, date des versements, personne chargée du suivi ou organisation prévue lors d’un départ. Facultatif, ce pacte évite bien des discussions à chaque facture.

Garder le contrat à votre nom et glisser l’électricité dans les charges vous paraît plus pratique ? Attention à ce faux raccourci. Le décret du 26 août 1987 vous permet de récupérer les dépenses d’électricité des parties communes ou des équipements collectifs. En revanche, l’énergie utilisée dans le logement ne fait pas partie des charges locatives récupérables. 

Vous ne pouvez donc pas la traiter comme une provision sur charges, puis la régulariser à la fin de l’année. Le forfait de charges ne vous donne pas davantage carte blanche : il est lui aussi établi à partir des dépenses récupérables.

Dans une colocation disposant de son propre compteur, la solution la plus sûre reste simple : précisez dans le bail que l’électricité n’est pas comprise dans les charges et laissez les occupants souscrire leur abonnement.

Mais, dans certaines colocations, la gestion de l’électricité se complique. Selon la configuration du logement, vous pouvez être amené à conserver le contrat à votre nom, par exemple :

• le logement est issu d’une division et ne possède pas de compteur individuel ;
• plusieurs chambres sont louées avec des baux individuels, alors qu’un seul compteur alimente la colocation ;
• vous louez une chambre dans votre résidence principale sans pouvoir isoler sa consommation ;
• les occupants restent quelques mois seulement, par exemple avec un bail étudiant ou un bail mobilité.

Dans ces situations, garder l’abonnement à votre nom permet de proposer un logement prêt à vivre et d’éviter une nouvelle souscription à chaque changement d’occupant. Attention toutefois, cette organisation doit rester une solution de repli. Dès qu’un contrat peut être ouvert directement pour la colocation, les locataires doivent pouvoir choisir leur fournisseur.

Lorsque le contrat d'électricité est souscrit par les colocataires, le propriétaire n'est pas responsable des factures impayées auprès du fournisseur. En revanche, si le contrat reste à son nom, il demeure redevable des sommes dues et devra ensuite se retourner contre les occupants selon les modalités prévues dans le bail ou dans leur accord.

Il est donc préférable, lorsque la configuration du logement le permet, que les colocataires souscrivent directement leur contrat d'électricité.

Si vous avancez les factures, les règles doivent être claires dès la signature du bail. Une clause doit préciser les dépenses concernées, la méthode de répartition, la fréquence des paiements et les justificatifs remis aux colocataires.

Deux solutions peuvent être envisagées.

• Prévoir une somme fixe. Cette formule facilite la gestion lorsque les occupants changent souvent. En revanche, impossible de réclamer un complément si les radiateurs tournent plus que prévu, le dépassement restera à votre charge.
• Répartir les dépenses réelles. Vous pouvez partager la facture entre les occupants ou vous appuyer sur des sous-compteurs pour connaître la consommation de chaque chambre. Vous réclamez alors uniquement les sommes réellement payées, justificatifs à l’appui et sans ajouter de marge.

Dans les deux cas, cette refacturation reste juridiquement fragile et ne vous autorise pas à revendre librement de l’électricité. Avant d’ajouter une telle clause aux baux, faites-la vérifier par un professionnel.

Pour éviter les désaccords et les litiges liés à l'électricité en colocation, précisez dès la signature du bail qui souscrit le contrat d'électricité, si cette dépense est comprise ou non dans les charges et, le cas échéant, les modalités de répartition des factures. Une gestion transparente et des règles clairement définies permettent de sécuriser la relation entre propriétaire et colocataires.