Quelles sont les spécificités du contrat de bail individuel en colocation ?

26 fév 2023
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De nos jours, la colocation s'adresse à tous les profils (seniors, jeunes actifs, étudiants...). Sa popularité tient aussi au fait que la colocation permet à un bailleur de maximiser sa rentabilité et d’optimiser l’espace de son logement. Pour intégrer une colocation, il est nécessaire de signer un contrat. Ce dernier se présente sous 2 formes, dont le contrat individuel.

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Des colocataires
Tout ce que vous devez savoir sur le contrat de location individuel dans le cadre d'une colocation, c'est ici que vous le trouverez. © Xavier Lorenzo

Sommaire

Les particularités du bail individuel en colocation

Caractéristiques

Au moment d’intégrer une colocation, vous aurez le choix entre la signature d’un contrat individuel et celle d’un bail unique. Dans la première option, vous aurez votre propre contrat.

Contrairement au bail unique, il n’est pas nécessaire d’inclure une clause de solidarité dans le contrat individuel. Vous serez responsable du règlement des charges et du loyer. En cas de défaut de paiement, votre garant devra les couvrir à votre place.

Étant donné qu’il n’y a aucun lien entre les autres colocataires et vous, le propriétaire bailleur ne pourra jamais rien leur réclamer.

Le bail de colocation individuel est plus récent que le contrat unique. Grâce à lui, le propriétaire peut louer les pièces individuelles de son logement (les chambres en l’occurrence) comme des biens à part entière.

Supposons un appartement de 3 chambres. Le bailleur a la possibilité de signer 3 baux individuels, dont un par chambre.

Dès lors, chaque chambre sera attribuée individuellement à un colocataire, à un loyer et des conditions spécifiques. Tous les occupants du logement auront accès aux parties communes (salon, cuisine, douche...). Ils se partageront les charges : électricité, eau, gaz, Internet...

La cohabitation n’est pas toujours facile. Pour éviter un risque de contentieux entre colocataires, le propriétaire établit un règlement intérieur. Chaque occupant doit le lire et le signer.

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Fonctionnement

Dans le cadre d’un contrat individuel, le bailleur prend les candidats au cas par cas. Selon les termes de la législation sur la colocation, chaque chambre doit avoir une superficie minimale de 9 m². Dans le cas contraire, elle sera jugée indécente pour l’accueil d’une personne.

Avant l’entrée d’un nouveau colocataire, un état des lieux est réalisé. Cette étape est essentielle pour s’assurer de l’état général et de la conformité de l’appartement. Elle permet aussi d’identifier d’éventuelles dégradations.

À cause du risque de ce type de contrat, plusieurs bailleurs réclament une caution et un dépôt de garantie.

Les éléments obligatoires du contrat individuel en colocation

Qu’il s’agisse du contrat collectif ou individuel, certains éléments sont obligatoires. La loi Alur régit lesdits éléments.

Les signataires

  • Les informations du locataire (nom, prénom, numéro de téléphone...).
  • Les informations du propriétaire bailleur (ou de son mandataire).
  • Le montant du dépôt de garantie.
  • La date d’effet et la validité du contrat.

Le contrat

  • La durée du préavis (1 mois pour un logement meublé).
  • Le locataire doit utiliser le logement comme sa résidence principale.
  • La durée du bail (9 mois pour un étudiant, 1 an minimum pour une location meublée, entre 1 et 3 ans pour un logement vide...).

Le logement (appartement ou maison)

  • Les équipements disponibles dans le bien immobilier.
  • Les caractéristiques du logement.
  • La superficie habitable.

Le loyer

  • Le montant du loyer.
  • La clause de révision du loyer (pour un local à usage d’habitation. Le loyer peut être revisité à l’initiative du bailleur chaque année, à la date d’anniversaire du contrat ou à la date mentionnée dans le bail). Si aucune clause n’a été indiquée, le loyer demeurera identique tout au long de la validité du contrat.
  • La date et le montant du loyer précédent.
  • L’indice de référence des loyers (IRL).

Pourquoi signer un contrat individuel en colocation ?

Le contrat individuel offre plusieurs avantages. Il laisse plus de flexibilité aux candidats et permet de maximiser le nombre de candidatures. Si une personne souhaite procéder à la résiliation de son bail, les autres colocataires ne paieront pas sa part de loyer.

La procédure de départ est souple. Une fois que vous aurez réalisé votre préavis, vous ne serez plus tenu de respecter un engagement.

Comme indiqué précédemment, une clause de solidarité n’est pas rajoutée dans le contrat.

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