Un seul colocataire est assuré, est-ce suffisant ?

Morgane Jacquet
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Comme pour toute location d’un bien d’habitation, le logement loué par des colocataires doit être assuré au minimum contre les risques locatifs suivants : incendie, explosion et dégât des eaux.

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Un seul colocataire est assuré, est-ce suffisant ?
Dans une colocation, chaque colocataire doit être assuré pour ses propres dommages. © Pekic
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Tous les colocataires doivent avoir leur propre assurance

Chaque colocataire doit être assuré pour ses propres dommages. L’obligation d’assurance est remplie lorsque :

  • Un contrat unique couvrant l’ensemble des colocataires est souscrit. Dans ce cas, tous les colocataires devront être nominativement désignés dans le contrat. L’assureur devra être informé à chaque départ et/ou arrivée d’un colocataire afin qu’un avenant au contrat initial soit établi.
  • Ou des contrats individuels sont souscrits par chaque colocataire.

Les colocataires et le propriétaire peuvent convenir, par une clause inscrite dans le contrat de location, que le propriétaire se charge de souscrire une assurance pour le compte des colocataires. Dans ce cas, le remboursement de la prime d'assurance par les colocataires s'effectue en plusieurs fois, à l'occasion de chaque paiement du loyer. Une copie du contrat d'assurance doit alors être transmise aux locataires lors de la souscription du contrat et à chaque renouvellement du contrat.

Le locataire peut souscrire des garanties complémentaires pour couvrir ses biens mais également pour couvrir sa responsabilité concernant les dommages causés aux voisins ou aux tiers.

Qu'est-ce que la garantie des risques locatifs ?

Le locataire d’un local d’habitation à usage de résidence principale est responsable des dommages qu’il pourrait causer au logement. Il doit à ce titre souscrire une assurance garantissant les risques locatifs. L’assurance indemnise le propriétaire en cas de dommages liés à un incendie, une explosion ou à un dégât des eaux lorsque le locataire est responsable. Les contrats « multirisques habitations » proposés par les assureurs incluent toujours la garantie des risques locatifs. 

Le locataire est tenu de justifier qu’il a satisfait à son obligation d’assurance en remettant une attestation d’assurance à son propriétaire lors de la remise des clés et chaque année à sa demande.

  • Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 – Articles 7 et 8-1
  • Article L112-1 du code des assurances
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