Quand et comment (tenter de) renégocier votre loyer ?

Si le logement que vous louez nécessite des travaux et que vous proposez au propriétaire de les réaliser par vos propres moyens, vous pouvez tenter de renégocier votre loyer. Selon la loi du 6 juillet 1989, la personne propriétaire du bien immobilier et l’occupant.e « peuvent convenir par une clause expresse des travaux que le locataire exécutera ou fera exécuter et des modalités de leur imputation sur le loyer ». Cette clause doit mentionner la nature des travaux, leur coût, le montant précis de la baisse de loyer pratiquée ainsi que sa durée d’application. Précisons que vous pouvez seulement assumer les travaux d’amélioration du bien. Les travaux de mise en conformité du logement sont à la charge du propriétaire. Si vous quittez la maison ou l’appartement que vous louez avant la fin de la période indiquée dans la clause, le ou la propriétaire devra vous indemniser.

Vous devez accepter les travaux urgents entrepris dans le bien que vous louez, même s’ils s’accompagnent d’incommodités ou d’une privation d’une partie du logement. Toutefois, la durée de ces travaux ne doit pas être supérieure à 21 jours. S’il s’avère que ces travaux urgents durent plus de 21 jours, vous pouvez réclamer une baisse de votre loyer. Celle-ci dépendra de la durée des travaux et de la partie du logement dont vous aurez été privé. Vous pouvez également demander une baisse de votre loyer si vous subissez un trouble de jouissance durable et conséquent dans son étendue, comme une panne de ballon d’eau chaude ou un dégât des eaux non résolu et dont vous n’êtes pas responsable.

En dehors des cas évoqués plus haut, il n’est pas impossible de demander à votre propriétaire une baisse de loyer. Vous aurez plus de chance d’obtenir gain de cause si vous êtes un locataire sérieux, entretenant correctement le logement et payant votre loyer sans retard. La renégociation du loyer peut intervenir à la date fixée dans votre bail ou à sa date anniversaire. Si le contrat ne contient pas de clause de renégociation, il est possible de revoir votre loyer à la fin du bail. Si vous vivez dans une ville où les loyers sont encadrés et que votre propriétaire ne respecte pas le plafonnement, vous pouvez demander une diminution de loyer devant la commission départementale de conciliation (CDC) dans les 3 ans qui suivent la signature du bail. A l’approche du renouvellement du bail, vous pouvez également engager une action en diminution de loyer. Il vous suffit de faire une demande au moins 5 mois avant l'échéance du bail. Si votre propriétaire refuse ou ne vous a pas répondu 4 mois avant la fin du bail, vous pouvez saisir la CDC. En cas d’échec de la conciliation, vous avez 3 mois pour saisir le juge d’instance.