A Paris, l’encadrement des loyers a été mis en place depuis presque un an, et cette mesure sera bientôt appliquée à d’autres villes. SeLoger en partenariat avec le Ministère du Logement, vous propose de tester vos connaissances et de chasser les idées reçues.
Peu de personnes sont concernées par cette mesure
Le Ministère du Logement a par ailleurs annoncé que 30 % des nouveaux emménagés à Paris ont bénéficié d’une baisse des loyers.
Cette mesure va redonner du pouvoir d’achat
L’encadrement des loyers a d’ailleurs été mis en place dans les zones dites « tendues », qui présentent une offre inférieure à la demande ayant entraîné l’augmentation excessive du prix des loyers.
Conseil SeLoger
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Cette mesure est inutile
Le Ministère du Logement indique que la hausse des loyers d’habitation du parc locatif privé non meublé est en moyenne de 0,5 % dans l’agglomération parisienne en 2015, ce qui représente le chiffre le plus bas depuis 2001. De même, la hausse moyenne à la relocation se limite à 1 % et « confirme la décélération très nette de 2014 ».
L’extension à l’agglomération parisienne n’interviendra pas avant 2018
L’encadrement des loyers concernera, dès 2018, l’intégralité des départements de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des Hauts-de-Seine, mais également certaines parties des Yvelines, de la Seine-et-Marne, du Val-d’Oise et de l’Essonne.
L’encadrement des loyers impose le prix des loyers
Chaque année, le préfet fixe un loyer de référence, calculé à partir des loyers constatés par un observatoire agréé, et établi pour chaque logement en fonction de différents critères tels que la localisation du bien, l’année de construction, le nombre de pièces que comprend le bien et le caractère meublé ou vide du logement.
L’encadrement des loyers va freiner l’investissement locatif privé
Un sondage réalisé par Opinion Way pour le réseau Guy Hoquet, paru il y a quelques jours, indique que pour 20 % des Français, Paris est la ville la plus attractive pour effectuer un investissement locatif : il s’agit de la deuxième place du classement.
Il y a assez peu de recours de la part des locataires
Pour effectuer un recours pour loyer excessif, le locataire peut commencer par négocier avec le propriétaire, mais si le désaccord subsiste, le locataire peut alors saisir la Commission de conciliation des loyers. Cette instance dispose alors de 2 mois suivant la saisine pour rendre un avis : si le locataire obtient gain de cause, il obtient alors une réduction de son loyer de façon rétroactive.
Cette mesure peut s’appliquer à d’autres grandes villes que Paris
L’encadrement des loyers à la relocation est déjà appliqué dans 28 agglomérations : dans ces zones, le loyer ne peut excéder le loyer appliqué au précédent locataire, revalorisé le cas échéant sur la base de l’indice de référence des loyers.
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