Les tutos de l'immo : comment évacuer l’eau de sa piscine ?

Morgane Jacquet
Partager sur
FacebookTwitterLinkedin

Il peut parfois être nécessaire de vidanger totalement ou partiellement l’eau d’une piscine : pour des réparations, en cas de suppression du bassin ou pour passer l’hiver.

Image
Un homme devant son ordinateur
Quelle est la marche à suivre pour vider l'eau de sa pisine ? © Getty
Sommaire

Quelle est la réglementation concernant l’évacuation de l’eau ?

Aux termes de l’article R 1331-2 du Code de la santé publique « Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées, les eaux de vidange des bassins de natation. »

Il n’est donc pas possible de vider directement sa piscine dans le système d’assainissement collectif de la commune.  

Il sera alors possible de recourir à d’autres modalités pour vidanger sa piscine. Le particulier pourra faire appel à un vidangeur afin de venir récolter les eaux. On pourra aussi utiliser l’eau sur sa propriété par exemple pour l’arrosage.

Lors de la vidange, le particulier devra prendre garde à ne pas causer de trouble au voisinage (écoulement des eaux, dégâts…).

Une dérogation est toujours possible

Cette interdiction générale de ne pas vidanger directement sa piscine dans le réseau d’assainissement n’est pas absolue.

Ainsi le Code de la santé publique permet au maire de donner des autorisations afin de vidanger sa piscine dans le réseau d’assainissement.

L'autorisation fixe notamment :

  • sa durée,
  • les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées
  • et les conditions de surveillance du déversement.

Cette autorisation dépendra donc des caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement pouvant traiter ce volume d’eau dans le système d’assainissement.

Cette dérogation peut, en tant que de besoin, être accordée sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte.

L'autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses d'investissement causées par la réception de ces eaux.

Références juridiques

  • Article L 1331-10 Code de la santé publique, 
  • Article R 1331-2 Code de la santé publique.

 

Estimez gratuitement votre bien en 2 min
Cet article vous a été utile ?
2
0

Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)

Partager sur
FacebookTwitterLinkedin
Plus de conseils
Ces articles peuvent vous intéresser
A la une !
Image
Chemin rural
Réglementations
Le chemin qui mène à votre habitation peut être soit un chemin privé, s’il vous appartient ; soit un chemin d’exploitation, s’il appartient à plusieurs propriétaires ; soit un chemin rural, s’il...