Il peut parfois être nécessaire de vidanger totalement ou partiellement l’eau d’une piscine : pour des réparations, en cas de suppression du bassin ou pour passer l’hiver.
Quelle est la réglementation concernant l’évacuation de l’eau ?
Aux termes de l’article R 1331-2 du Code de la santé publique « Il est interdit d'introduire dans les systèmes de collecte des eaux usées, les eaux de vidange des bassins de natation. »
Il n’est donc pas possible de vider directement sa piscine dans le système d’assainissement collectif de la commune.
Il sera alors possible de recourir à d’autres modalités pour vidanger sa piscine. Le particulier pourra faire appel à un vidangeur afin de venir récolter les eaux. On pourra aussi utiliser l’eau sur sa propriété par exemple pour l’arrosage.
Lors de la vidange, le particulier devra prendre garde à ne pas causer de trouble au voisinage (écoulement des eaux, dégâts…).
Une dérogation est toujours possible
Cette interdiction générale de ne pas vidanger directement sa piscine dans le réseau d’assainissement n’est pas absolue.
Ainsi le Code de la santé publique permet au maire de donner des autorisations afin de vidanger sa piscine dans le réseau d’assainissement.
L'autorisation fixe notamment :
- sa durée,
- les caractéristiques que doivent présenter les eaux usées pour être déversées
- et les conditions de surveillance du déversement.
Cette autorisation dépendra donc des caractéristiques des ouvrages de collecte et de traitement pouvant traiter ce volume d’eau dans le système d’assainissement.
Cette dérogation peut, en tant que de besoin, être accordée sous réserve de prétraitement avant déversement dans les systèmes de collecte.
L'autorisation peut être subordonnée à la participation de l'auteur du déversement aux dépenses d'investissement causées par la réception de ces eaux.
Références juridiques
- Article L 1331-10 Code de la santé publique,
- Article R 1331-2 Code de la santé publique.
Pouvez-vous nous préciser pourquoi ? (facultatif)