Mon conjoint peut-il me mettre à la porte ?

Lorsque les deux concubins sont propriétaires du logement qu’ils ont acquis ensemble, il est bien évident qu’aucun des deux n’est en droit de mettre l’autre dehors. 

En revanche, la loi dispose que nul n’est tenu de rester dans l’indivision, ce qui signifie que celui des deux concubins qui souhaite la séparation peut demander la vente du bien en justice ou demander à l’autre de lui racheter cette part pour pouvoir sortir de l’indivision et partir vivre ailleurs. 

Dans ce cas de figure, les deux concubins ont tout à perdre ou à gagner. Il est donc essentiel de trouver un accord à l’amiable, en prenant une décision concernant le logement. En revanche, mettre l’un des concubins dehors peut être sanctionné.

Dans le cas où seul l’un des deux concubins est propriétaire du logement que les deux occupent, l'autre n’a aucuns droits et rien n’empêche son ou sa partenaire de vie de lui demander de quitter les lieux. 

Celui des deux qui n’est pas propriétaire n’a donc aucun recours, si son concubin le met dehors, à moins qu’il parvienne à prouver qu’il a engagé des frais pour contribuer à payer en partie l’achat du logement et qu’il estime alors que l’autre a une dette envers lui.

Si le bail de location est commun aux deux concubins et qu’ils sont donc tous deux signataires du contrat, alors aucun des deux ne peut contraindre l’autre à quitter les lieux. Cela signifie que celui des deux qui ne souhaite plus vivre aux côtés de l’autre doit donner congé individuellement. L’autre restera dans le logement, car il restera bénéficiaire du contrat de location. 

En revanche, notez que de nombreux contrats de bail contiennent une clause de solidarité, qui peut contraindre le concubin sortant à rester responsable du paiement de la totalité du loyer et de toute somme due au bailleur jusqu’au départ du concubin restant. Il est donc généralement préférable de maintenir de bonnes relations entre ex-concubins et de convaincre celui des deux qui souhaite rester de résilier également le bail de location.

Si les deux concubins occupaient un logement en location, dont seul l’un des deux est le signataire du bail, alors celui qui n’est pas signataire se retrouve dans la même situation de vulnérabilité que lorsque seul l’un des deux est propriétaire. 

En effet, le seul signataire du contrat de bail a des droits. L’autre n’a ni droits ni titre, ce qui implique qu’il peut être mis à la porte du jour au lendemain, sans aucun recours possible pour son maintien dans le logement. Celui qui est signataire du bail n’est même pas tenu de respecter un préavis : s’il décide de mettre son concubin à la porte ou de résilier le bail de location, l’autre ne pourra rien faire pour rester dans les lieux.

Pour éviter que la séparation ne se transforme en crise, il est essentiel d’anticiper. En effet, un conjoint non propriétaire peut se sentir en insécurité, tandis que le propriétaire occupant peut avoir l’impression de supporter seul la charge du logement. 

Pour plus de sérénité, des solutions existent, comme la mise en place d’un contrat de concubinage, d’une convention d’occupation ou, a minima, d’un accord écrit précisant les droits d’usage du logement. Ces documents, souvent négligés, permettent pourtant de clarifier les responsabilités de chacun et d’éviter les décisions unilatérales.