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Mon conjoint peut-il me mettre à la porte ?

Mon conjoint peut-il me mettre à la porte ?

Lorsque deux conjoints non mariés souhaitent se séparer, il peut être tentant pour l’un de demander à l’autre de quitter les lieux sans plus de cérémonie. Pourtant, selon les cas, il n’est pas toujours possible de contraindre l’autre à prendre la porte, même en l’absence d’un contrat de mariage.

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Les concubins sont tous deux propriétaires du logement

Lorsque les deux concubins sont propriétaires du logement qu’ils ont acquis ensemble, il est bien évident qu’aucun des deux n’est en droit de mettre l’autre dehors. En revanche, la loi dispose que nul n’est tenu de rester dans l’indivision, ce qui signifie que celui des deux concubins qui souhaite la séparation peut vouloir la vente du bien au tribunal ou demander à l’autre de lui racheter cette part, pour que lui-même puisse sortir de l’indivision et partir vivre ailleurs. Dans ce cas de figure, les deux concubins ont tout à perdre ou à gagner, il est donc essentiel de s’en sortir à l’amiable en prenant une décision concernant le logement. En revanche, mettre l’un des concubins dehors peut être sanctionné.

L’un des concubins est seul propriétaire du logement

Dans le cas où seul l’un des deux concubins est propriétaire du logement que les deux occupent, celui qui n’a aucune propriété n’a également aucun droit, et rien n’empêche son compagnon/sa compagne de lui demander de quitter les lieux. Celui des deux qui n’est pas propriétaire n’a donc aucun recours si son concubin le met dehors, à moins qu’il parvienne à prouver qu’il a engagé des frais pour contribuer à payer en partie l’achat du logement, et qu’il estime alors que l’autre a une dette envers lui.

Bon à savoir

Une clause de tontine éventuellement signée rend la sortie de l’indivision encore plus contraignante en cas de mésentente entre les concubins, car elle rend impossible la vente du logement sans l’accord de l’autre.

Les concubins ont cosigné un bail de location à deux

Si le bail de location est commun aux deux concubins et qu’ils sont donc tous deux signataires du contrat, alors aucun des deux ne peut contraindre l’autre à quitter les lieux. Cela signifie que celui des deux qui ne souhaite plus vivre aux côtés de l’autre doit donner congé en son nom propre, et l’autre restera dans le logement car il restera bénéficiaire du contrat de location. En revanche, notez que de nombreux contrats de bail contiennent une clause de solidarité, qui peut contraindre le concubin sortant à rester responsable du paiement de la totalité du loyer et de toute somme due au bailleur jusqu’au départ du concubin restant. Il peut donc être préférable de maintenir de bonnes relations entre ex-concubins, et de convaincre celui des deux qui souhaite rester de résilier également le bail de location.

L’un des concubins est le seul signataire du bail de location

Si les deux concubins occupaient un logement en location dont seul l’un des deux est le signataire du bail, alors celui qui n’a rien signé se retrouve dans la même situation de vulnérabilité que lorsque seul l’un des deux est propriétaire. En effet, le seul signataire du contrat de bail a des droits, l’autre n’a ni droit ni titre, ce qui implique qu’il peut être mis à la porte du jour au lendemain sans aucun recours possible pour son maintien dans le logement. Celui qui est signataire du bail n’est même pas tenu de respecter un préavis : s’il décide de mettre son concubin à la porte ou de résilier le bail de location, l’autre ne pourra rien faire pour rester dans les lieux.

Bon à savoir

Que le contrat de bail contienne ou non une clause de solidarité, le colocataire qui quitte le logement sans donner congé au bailleur reste tenu du paiement du loyer et des charges jusqu’à l’expiration du bail.