Devez-vous payer la taxe audiovisuelle pour une résidence secondaire ?

20 jan 2022
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La contribution à l'audiovisuel public (CAP) est acquittée par les personnes physiques qui détiennent un téléviseur et qui sont soumises à la taxe d’habitation pour un local meublé affecté à l’habitation.

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Devez-vous payer la taxe audiovisuelle pour une résidence secondaire ?
La contribution à l'audiovisuel public n’est payée qu’une seule fois par foyer par le redevable de la taxe d’habitation. © xavierarnau

Sommaire

Vous ne pouvez pas payer 2 fois la contribution à l'audiovisuel public

Dès lors que le domicile est équipé, au 1er janvier de l’année d’imposition, d’un téléviseur ou d’un dispositif assimilé permettant la réception de la télévision pour l’usage privatif du foyer, la contribution est due. Le particulier qui détient une télévision dans une résidence secondaire et donc soumis à la CAP (contribution à l'audiovisuel public).

Seulement une contribution est acquittée par foyer fiscal, que le logement dispose de plusieurs appareils ou non. De même si le redevable est propriétaire d’une résidence secondaire, il n’a pas à payer de contribution s’il en acquitte déjà une pour sa résidence principale

Diverses exonérations existent, notamment en faveur des personnes âgées de plus de 60 ans, invalides ou encore veuves à la condition que le revenu fiscal de référence ne dépasse certains seuils ou encore pour les personnes dont le revenu fiscal de référence est égal à 0 ou les personnes résidant en maison de retraite sous certaines conditions.

La contribution est également due par tous les professionnels (personnes physiques et morales) détenant un téléviseur au 1er janvier de l’année d’imposition. Dans ce cas, la contribution est due pour chaque appareil détenu.

Les modalités de paiement de la taxe audiovisuelle 

Pour les particuliers, le paiement s’effectue en même temps que celui de la taxe d’habitation.  En effet, l’avis d’imposition est émis avec celui de la taxe d’habitation afférent à l’habitation principale du redevable ou, à défaut d’avis d’imposition pour une habitation principale, avec celui afférent à l’habitation secondaire.

Afin de ne pas être assujetti à la contribution à l'audiovisuel public, les personnes qui ne détiennent aucun appareil doivent en faire état dans leur déclaration annuelle de revenus.

Le montant de la contribution est fixé à 138 € pour la France métropolitaine et à 88 € pour l’outre-mer concernant l’année 2021. 

La contribution à l’audiovisuel public n’est pas concernée par le dispositif de suppression de la taxe d’habitation. Même quand cette dernière aura disparu, il faudra toujours payer la contribution.

  • Articles 1605 à 1605 quater du Code général des impôts
  • BOI-PAT-CAP
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