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Que faire quand un entrepreneur abandonne le chantier ?

Que faire quand un entrepreneur abandonne le chantier ?

Le particulier qui a accepté un devis pour la réalisation de travaux dispose de recours contre l’entrepreneur qui n’achève pas les travaux dans les délais convenus et qui abandonne le chantier en cours.

Que faire quand un entrepreneur abandonne le chantier ?

Sommaire

Un entrepreneur n'a pas achevé les travaux en cours...

L’entrepreneur, qui réalise des travaux, doit normalement, informer son client de la date envisagée de fin de travaux. La date ainsi prévue au devis doit être respectée. L’abandon de chantier se distingue du simple arrêt temporaire de chantier et se caractérise par une interruption injustifiée et une durée anormalement longue des travaux. Ainsi, dès lors que l’entreprise en cause ne fournit pas des réels motifs à l’interruption du chantier, comme un cas de force majeure caractérisé par un événement extérieur imprévisible et irrésistible, des intempéries ou une période de congés, vous disposez alors de différents recours contre l’entrepreneur défaillant.

Bon à savoir

Si vous disposez d’une garantie protection juridique dans le cadre de votre assurance multirisque habitation, vous pouvez lui demander une assistance.

Quels sont les recours possibles contre un abondon de chantier ? 

Lorsque les travaux sont inachevés à la date convenue, le client doit adresser une mise en demeure en lettre recommandée avec accusé de réception à l’entrepreneur en lui enjoignant d’achever les travaux dans un délai raisonnable. Lorsque cette mise en demeure reste infructueuse, il peut être opportun de faire constater par huissier l’abandon de chantier. Différentes solutions s’offrent alors à vous :

  • Dénoncer le contrat et notifier à l’entrepreneur dans les meilleurs délais votre décision de ne pas régler le solde de la facture.
  • Saisir le conciliateur de justice en vue d’obtenir le retour de l’artisan sur le chantier, si l’on souhaite poursuivre avec ce professionnel.
  • Saisir en référé le juge du lieu d’exécution des travaux. Celui-ci pourra soit ordonner la reprise des travaux sous astreinte, soit vous autoriser à faire réaliser les travaux par une autre entreprise aux frais de la première. En outre, si vous estimez avoir subi un préjudice financier, vous pouvez demander au juge qu’il condamne l’entreprise défaillante à vous verser des dommages et intérêts.
Références juridiques
  • Articles 1217 et suivants du code civil
  • Article L216-1 du code de la consommation
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